Depuis 2000, avec l'aide de l'Addeva 93 et des cabinets d'avocats Ledoux et TTLA, des adhérents de l'Addeva 93 ont engagé des actions en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Les entreprises suivantes ont notamment été condamnées :

• AREVA (ex-Alstom)à à Saint-Ouen,
• Babcock
• Cegelec Alstom
• CEM Alstom au Bourget
• Chausson à Gennevilliers
• Citroën
• EADS
• Engelhard - Comptoir Lyon Allemand
• ITAC
• GDF
• Luterma
• Mouriaux
• Placoplâtre
• Renault (Billancourt)
• Saint-Gobain Abrasive (ex Norton)
• Sanofi-Aventis (ex Roussel Uclaf) à Romainville
• Centre de production Sanofi (ex-Rhône Poulenc) à Vitry
• Centre de recherche Sanofi (ex Rône Poulenc) à Vitry
• Saint-Gobain Abrasive (ex Norton)
• Saulnier Duval
• SDECC France - Saulnier Duval
• Shell
• Wanner Isofi à Aubervilliers
• Westinghouse à Sevran