L'Addeva 93

L'association a aidé des victimes et des familles à faire condamner plusieurs dizaines d'employeurs (voir la liste des entreprises)

Cela a permis d'obtenir des majorations de rente au taux maximum et l'indemnisation des préjudices liés à la maladie, au deuil ou à l'accompagnement de fin de vie.

Le combat de Soraya, une adhérente et administratrice de l'Addeva 93, a permis d'obtenir qu’un nouvel article du Code de la Sécurité sociale interdise à des employeurs condamnés d’invoquer des vices de forme pour obtenir que le jugement leur soit «  inopposable  » et ne rien payer (voir interview).

L'Andeva

Avant la création de l’Andeva, les actions en faute inexcusable pour des maladies professionnelles étaient rarissimes.

Avec l'Andeva et les cabinets d'avocats Ledoux et Teissonnière, des milliers de victimes et de familles ont engagé des procédures dès la fin des années 90. Cette stratégie a permis de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur et d’indemniser les souffrances physiques et morales, la perte de qualité de vie, le préjudice esthétique... Elle a tiré vers le haut les indemnisations.

La levée de la prescription entre 1947 et 1998 a été étendue à ces procédures.

Le 28 février 2002, les arrêts «  amiante  » de la Cour de cassation ont révolutionné la jurisprudence : L’employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger a désormais une «  obligation de sécurité de résultat  », Elle vaut pour les fabricants et pour les utilisateurs d’amiante. Sont indemnisés les préjudices personnels des ayants droit d’une victime décédée, mais aussi l’action successorale (ce qu’aurait dû toucher la victime si elle avait été indemnisée de son vivant). Les préjudices des petits enfants sont pris en compte.

Ces procédures ont été aussi portées par la Fnath et des secteurs du mouvement syndical. Elles ont presque toutes arraché des victoires, ouvrant la voie à d’autres victimes professionnelles.

Dans la dernière période, on a constaté une baisse du niveau des indemnisations accordées par les tribunaux.