Les personnes ayant été exposées à un ou plusieurs produits cancérogènes (dont l'amiante) au cours de leur vie de travail et n’ayant plus d’activité ont droit à un suivi médical post-professionnel (voir l'arrêté du 28 février 1995 actualisé par l'arrêté du 6 décembre 2011 sur le site de Legifrance)
Personnes concernées :
retraités, pré-retraités, chômeurs, anciens salariés actuellement sans profession.
Le droit au suivi médical post-professionnel a été récemment ouvert aux agents des trois fonctions publique : Etat, hôpitaux, collectivités territoriales.
Produits concernés : l’amiante et d’autres cancérogènes tels que le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle, etc.
Pour bénéficier de ce suivi il faut adresser une demande au médecin conseil de la Sécurité sociale en y joignant une attestation d’exposition cosignée par l’employeur et le médecin du travail. S’il n’est pas possible de l’obtenir on peut adresser directement une demande à la Caisse primaire qui est alors tenue de diligenter une enquête.
Les examens médicaux gratuits sont financés par la branche accidents du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale. L'examen de référence est le scanner (examen TDM) sans injection de produit de contraste.
Pour l'amiante, l'arrêté prévoit : "une consultation médicale et un examen tomodensitométrique (TDM) thoracique réalisés tous les cinq ans pour les personnes relevant de la catégorie des expositions fortes et dix ans pour celles relevant de la catégorie des expositions intermédiaires dans les conditions prévues par le protocole de suivi validé par la Haute Autorité de santé".
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