Depuis 7 ans, plus de 3000 actions en faute inexcusable ont été engagées devant les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (les TASS). L’écrasante majorité a été gagnée.
Ces victoires ont permis non seulement une majoration de rente et une réparation des préjudices des victimes de l’amiante et de leurs proches, mais aussi une sanction publique des employeurs responsables.
Sans ce combat judiciaire, le FIVA n’aurait jamais vu le jour.
Avant sa création il n’y avait pas d’autre voie pour obtenir réparation de ses préjudices que d’aller en justice. Seule une partie des victimes pouvait le faire.
Aujourd’hui les victimes et leurs ayants droit peuvent être indemnisés par le FIVA. Les indemnisations sont plus rapides mais souvent inférieures à ce que donnent les tribunaux. Et l’acceptation de son offre vaut désistement des actions judiciaires en indemnisation.
Des actions en faute inexcusable restent donc à l’ordre du jour pour obtenir des indemnisations plus équitables et sanctionner les employeurs.
Articles parus dans le bulletin de l’ANDEVA N°11 (septembre 2003)
