CALAIS
Victoire pour 153 salariés de Courtaulds
La cour d’appel de Douai a donné gain de cause à 153 salariés de l’entreprise Courtaulds à Coquelle, une usine de fabrication de fibres synthétiques qui a fonctionné de 1970 à 1990.
Chaque salarié sera indemnisé à hauteur de 7500 euros pour son préjudice d’anxiété.
120 de ces 153 dossiers sont suivis par l’Ardeva Nord - Pas-de-Calais.
LORRAINE
Victoire pour 10 anciens mineurs de fer multi-exposés
Le préjudice d’anxiété de dix anciens mineurs de fer lorrains exposés à plusieurs substances cancérogènes par la faute de l’employeur a été reconnu le 6 février par le conseil des prud’hommes de Longwy.
Il a condamné le liquidateur de la société Lormines, l’ancien exploitant des mines de fer aujourd’hui fermées, à verser 4 500 euros de dommages et intérêts à chacun des dix demandeurs.
Ce jugement a été rendu un mois avant l’arrêt de la cour de cassation.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°48 (avril 2015)