« Nous demandions qu’il n’y ait aucune impunité pour les responsables, même s’ils participent au financement du Fonds Amiante. »
La création d’un Fonds Amiante modifie les conditions d’indemnisation des victimes en Belgique. Nous avons demandé à Xavier Jonckeere quelle était l’appréciation de l’Abeva sur cette nouvelle donne. Il est président de l’association et a engagé une action judiciaire contre Eternit, responsable d’une véritable hécatombe dans sa propre famille.
Comment cette loi a-t-elle été décidée ?
L’Abeva revendiquait la création d’un fonds d’indemnisation. Des parlementaires avaient fait un projet de loi. En vain. Et, brusquement, fin 2006, une loi fut proposée à l’initiative du premier ministre. Nous l’avons su un mois avant ...
Quelles étaient vos demandes ?
Nous demandions des niveaux d’indemnisation équivalents à ceux du Fiva en France. Ce n’est pas une question d’argent, c’est une question de justice. Nous demandions le dédommagement du préjudice moral des victimes (qui n’est pas indemnisé en Belgique). Nous réclamions aussi qu’il n’y ait aucune immunité pour les responsables.
Nous n’avons pas été entendus. Les victimes indemnisées par le Fonds ne pourront désormais plus engager d’actions judiciaires. C’est une atteinte aux libertés : on connaît les responsables, mais on ne peut plus se retourner contre eux, sous prétexte qu’ils participent financièrement au Fonds amiante !...
Quelle était la situation en Belgique avant la création de ce Fonds ?
Qu’est-ce qui va changer ?
Les victimes professionnelles sont indemnisées par un système co-financé par l’Etat et les industriels. Le Fonds Amiante leur versera un complément. Les victimes environnementales ou les professions indépendantes n’avaient droit à rien. Le Fonds leur versera une indemnisation.
Les victimes professionnelles indemnisées étaient déjà privées de la possibilité d’engager des procès contre les responsables. Avec le Fonds Amiante, les victimes environnementales ou les travailleurs indépendants perdront à leur tour cette possibilité.
Nous sommes intervenus auprès du gouvernement. Mais il a été intraitable. Selon eux, le choix était soit d’indemniser mal les victimes en leur laissant le droit d’aller en justice, soit les indemniser mieux, mais en leur retirant ce droit du fait de l’immunité des responsables.
Toutes les maladies dues à l’amiante seront-elles indemnisées ?
Le mésothéliome et l’asbestose pulmonaire le seront.
Pour les autres maladies, les dossiers seront vus au cas par cas. Il y a des difficultés pour les plaques pleurales. Récemment des asbestoses reconnues en maladie professionnelle ont été « requalifiées » en plaques pleurales, ce qui risque de les priver d’une indemnisation complémentaire.
Quant au cancer broncho-pulmonaire, pour qu’il soit reconnu il faut prouver qu’il ne vient pas du tabac…
Y a-t-il des actions judiciaires engagées par des victimes ?
Dans toute la Belgique, seules deux familles ont engagé des poursuites judiciaires contre Eternit. Ma famille l’a fait au civil ; une autre l’a fait au pénal.
En gagnant une action au civil, on peut avoir un dédommagement financier, mais l’action en « faute inexcusable de l’employeur » n’existe pas ici. Au pénal, un juge recherche des responsables. Ceux qui sont condamnés risquent des peines de prison.
Aujourd’hui en Belgique les victimes se comptent par milliers. Et pourtant il n’y a que deux procédures judiciaires. La passivité des syndicats est une des explications de cette situation.
Comment sera géré le Fonds Amiante ?
L’Etat, les industriels et les syndicalistes seront représentés. Notre association avait demandé à y siéger. Elle s’est heurtée à un refus. Elle sera « consultée au cas par cas »...
Comment ce Fonds sera-t-il perçu ?
Beaucoup de gens seront satisfaits à l’idée de recevoir quelque chose. Ce n’est pas mon cas. Avec ma famille nous avons vécu une histoire très douloureuse : mon père, ma mère et mon frère sont décédés d’un mésothéliome. J’ai appris il y a deux mois que mon autre frère était atteint. Je veux que les responsables d’Eternit soient jugés. Je n’accepte pas qu’on dise : si vous êtes indemnisés par le Fonds Amiante, renoncez à toute action judiciaire ; si vous attaquez les responsables, le Fonds n’ indemnisera pas.
Comment réagit Eternit ?
Ils sont très discrets. L’entreprise a célébré son centième anniversaire , sans écrire une seule fois le mot « amiante » dans ses publications.
Où en est l’association ?
L’Abeva est active, mais elle a des moyens limités. Elle n’a pas de permanents. Elle fonctionne sur le bénévolat, avec toutes ses limites. Nous ne recevons aucune aide de l’Etat. Nos seules ressources sont les cotisations et les dons de tous ceux qui nous soutiennent.
LES REVENDICATIONS DE L’ABEVA
Obtenir, pour toutes les victimes, la réparation la plus complète possible des préjudices résultant d’une exposition à l’amiante subie sur le territoire belge.
Faire admettre la notion de faute inexcusable en faisant sauter le verrou induit par la notion de faute intentionnelle.
Supprimer toute notion de délai de prescription entre l’exposition à l’amiante et la déclaration de la maladie ; compte tenu du temps de latence entre l’exposition et l’apparition de la maladie.
Obtenir l’interdiction mondiale totale et définitive de la mise en œuvre, de la commercialisation et de l’utilisation de l’amiante et des produits contenant de l’amiante.
La création d’un « registre des maladies causées par l’amiante » permettant d’évaluer avec précision la fréquence de la maladie ainsi que l’origine de la contamination.
Sensibiliser le corps médical au dépistage des problèmes de santé causés par l’amiante.
(d’après le site Internet de l’Abeva)
ABEVA
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Fax : 02 734 92 50
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site : http://www.abeva.be
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°22 (avril 2007)
