Ont été condamnés récemment pour faute inexcusable de l’employeur : le Port autonome de Dunkerque, Comilog, Mittal, Leroux et Lotz, Gaz de France, Loubert Industries...
La Cour d’appel de Douai confirme les jugements des Tass de Lille et Boulogne-sur-Mer qui ont condamné la société ARC International.
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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°22 (avril 2007)
