Un droit pour tous ceux dont l’amiante a réduit l’espérance de vie
Un droit qu’il faut défendre et améliorer pour rendre le système plus équitable.
La loi de 1998 instaurant la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (l’ACAATA) a été une formidable avancée. Depuis sa création, des luttes unitaires ont permis d’élargir le système à certains secteurs d’activité et à toutes les maladies. Les recours engagés hier en Conseil d’Etat et aujourd’hui devant les tribunaux administratifs ont permis d’inscrire des établissements refusés par le ministère.
Aujourd’hui le MEDEF fait pression sur les pouvoirs
publics pour remettre ces droits en cause.
Un rapport de l’IGAS propose de réduire l’allocation et le nombre de bénéficiaires. Un amendement à la loi de financement de la sécurité sociale autorise le gouvernement à modifier par décret les critères d’accès. Des projets dangereux sont prêts. Ils pourraient sortir après la présidentielle… Il faut donc être très vigilants.
L’Andeva était à la manifestation des fédérations CGT de la métallurgie et de l’Energie, le 28 février à Paris. Depuis des années, elle fait des propositions pour améliorer le système :
l’élargir aux sous-traitants et aux salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale.
l’élargir à tous les malades, quel que soit leur régime,
simplifier l’instruction des demandes,
relever le montant de l’allocation, et fixer un minimum réel à l’allocation (pas de limitation à 85% du salaire de référence).
verser un capital décès aux ayants droit des bénéficiaires.
Il faut aller plus loin et rendre le système plus équitable. Il ne concerne aujourd’hui que la fabrication, l’isolation, la construction et la réparation navales, les dockers. Les autres sont exclus, même s’ils ont été massivement exposés à l’amiante. A commencer par ceux du bâtiment qui payent pourtant un lourd tribut de malades et de morts de l’amiante.
C’est une injustice insupportable.
L’Andeva propose d’instaurer un système complémentaire permettant à des salariés d’établissements ne figurant pas sur les listes de déposer une demande individuelle, qui sera prise en compte s’ils relèvent de situations de travail, de métiers ou de secteurs d’établissements très exposés à l’amiante.
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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°22 (avril 2007)