Du 13 février 1960 au 27 janvier 1996, La France à procédé à des essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie française. Les dégâts humains causés par la radio-activité sont considérables chez les civils, les militaires et la population. Comme dans le drame de l’amiante, les responsabilités de l’Etat sont écrasantes.

Deux associations, l’Aven en métropole et Moruroa e tatou en Polynésie, défendent les victimes avec l’aide de maître Jean-Paul Teissonnière.

Le 30 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi d’indemnisation qui devrait être soumis au Sénat puis adopté à l’automne.

Sans la lutte opiniâtre des associations et leur action auprès des parlementaires de toutes tendances aucune loi n’aurait jamais vu le jour. Le texte a pourtant des lacunes importantes. Le combat doit continuer pour que toutes les victimes des essais nucléaires aient enfin droit à une indemnisation équitable.

« Une indemnisation au cas par cas,
sous la coupe du Ministère de la Défense »

« Cette loi arrive après avoir nié pendant un demi-siècle la dangerosité des essais nucléaires sur la santé des personnels civils et militaires et sur
les populations », écrit Michel Verger, le président de l’Aven dans l’éditorial du bulletin de l’association de juillet. Il y a eu des avancées, mais « l’examen sérieux de ce projet montre que le déni de justice et de démocratie est toujours présent sous couvert d’indemnisation ».

L’Aven réclamait la création d’un fonds d’indemnisation public, sur le modèle du Fiva pour les victimes de l’amiante.

Elle défendait le principe de présomption : si une personne a une maladie radio-induite figurant sur une liste établie par le législateur et si elle a participé à des activités sur les sites nucléaires ou à proximité, le lien entre exposition et maladie doit être présumé et la victime indemnisée.

Ces propositions ont été balayées « au profit d’une étude au cas par cas par un « comité d’indemnisation » composé de scientifiques et de médecins assujettis au secret médical et au secret défense, écrit Bruno Barrilot dans le même bulletin. Les associations en seront exclues. « Pour couronner le processus de verrouillage, poursuit-il, c’est le ministre de la Défense qui, en finale, décidera de l’indemnisation après avoir reçu la recommandation du comité d’indemnisation. »

Une liste de 18 maladies radio-induites est annexée au projet de loi : leucémies, cancers du sein, de la thyroïde, de la peau, du poumon, du côlon, des glandes salivaires, de l’œsophage, de l’estomac, du foie, de la vessie, de l’ovaire, du cerveau et du système nerveux central, des os et du tissu conjonctif, de l’utérus, de l’intestin grêle, du rectum et du rein. Cette liste est plus longue que celle du tableau de maladies professionnelles N°6, mais elle omet les lymphomes et les myélomes (maladies du sang) ainsi que les maladies non cancéreuses (cardio-vasculaires) fréquentes chez les vétérans. Elle limite l’indemnisation des cancers de la thyroïde aux enfants « pendant la période de croissance », ce qui exclut les adultes.

Le souci du gouvernement de limiter le coût de l’indemnisation est manifeste. « Il évalue à quelques centaines le nombre de personnes à indemniser. En fait les victimes se comptent par milliers, voire par dizaines de milliers », explique Jean-Paul Teissonnière.

En cas de refus d’indemnisation, il sera possible de contester la décision devant le tribunal administratif. « On connaît la lenteur de ces recours, écrit Bruno Barrilot. En général ces juridictions « statuent sur un abus de pouvoir des ministres et non sur le fond. »

Quels seront les critères du Ministère ? « L’indemnisation des victimes et l’action successorale pour les familles des victimes décédées sont acquises, mais l’indemnisation du préjudice moral des veuves et des enfants est absente du projet de loi », dit Jean-Paul Teissonnière.

Pour les victimes des essais nucléaires comme pour celles de l’amiante, les actions judiciaires sont déterminantes. « Une centaine de procédures judiciaires sont en cours, pour des reconnaissances de maladies professionnelles et des fautes inexcusables de l’employeur. Une trentaine ont été gagnées. Le 25 juin, le Tribunal de Papeete a reconnu la responsabilité de l’Etat pour six anciens travailleurs des sites nucléaires du Pacifique. »

La lutte continue. « Transformons l’espoir qui se lève en véritable victoire », conclut Michel Verger.

Retour au point zéro

Gérard a participé aux premiers essais nucléaires en 1960. Après une explosion, un adjudant lui a demandé d’aller en jeep jusqu’au point zéro... pour y planter un drapeau français ! Gérard a aujourd’hui un cancer de la peau récidivant. Il en est à sa 45ème opération...

Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°30 ( septembre 2009)