La « Charte Accidents du travail-Maladies professionnelles » (AT-MP) de la Caisse national d’assurance maladie édicte des règles de bonne conduite pour les caisses en matière de gestion des dossiers. Cette Charte est accessible sur Internet (taper : « Charte AT-MP » sur Google).

On y trouve une fiche intitulée « Particularités des maladies professionnelles liées à l’amiante » (mise à jour en décembre 2006), qui confirme la possibilité de consolider à la date du certificat médical pour les personnes qui ne touchent pas d’indemnités journalières.

Elle devrait aider à lever un certain nombre de difficultés récurrentes sur la date de consolidation. Beaucoup de médecins, qui confondent « consolidation » et « guérison », rechignent à établir un certificat de consolidation pour une maladie qui est encore susceptible d’évoluer (en particulier s’il s’agit d’un cancer). Pour vaincre leurs réticences, il peut être utile de leur communiquer cette fiche.

Lorsque la victime ne touche pas d’indemnités journalières, il n’y a pas à hésiter : il faut fixer la date de consolidation à la date du certificat médical initial. Ne pas le faire, c’est risquer de diminuer l’indemnisation due à la victime ou à ses ayants droit.

Cette Charte AT/MP doit aussi être utilisée lorsqu’il y a des différends avec la caisse sur la date de consolidation et devant les juridictions, si le désaccord persiste avec la caisse.

Ce que dit la charte AT-MP

« Le moment où une affection liée à l’amiante peut être considérée comme consolidée se détermine dans les mêmes conditions que pour toute maladie professionnelle. Toutefois des précisions peuvent être apportées pour certaines d’entre elles :

 les fibroses (asbestose, plaques pleurales, épaississements pleuraux) étant le plus souvent d’évolution lente, on peut admettre qu’elles sont consolidées à la date du certificat médical qui fait le lien entre la maladie et l’activité professionnelle (certificat médical initial) en l’absence de complications évolutives en cours.

 les affections graves évolutives (cancer broncho-pulmonaire et mésothéliome) peuvent être consolidées, en concertation avec le médecin traitant,

— lorsque la victime ne perçoit pas d’indemnités journalières (en particulier les retraités), à la date du certificat médical initial ;

— lorsque la victime perçoit des indemnités journalières, dès que son état « n’est plus susceptible d’être amélioré d’une façon appréciable et rapide par un traitement médical approprié ». Cette décision doit être prise lors d’un colloque médicoadministratif au cours duquel les conséquences sociales, professionnelles et financières ont été évaluées. »
« Particularités des maladies professionnelles liées à l’amiante »
(Fiche extraite de la charte AT-MP de la CNAM-TS)

Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°30