Par un arrêt du 15 juillet 2009, le tribunal administratif de Grenoble enjoint le ministère d’inscrire Arkéma Jarrie sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée. Le syndicat CGT de l’entreprise avait engagé un recours. Il a eu gain de cause.

Le tribunal a considéré que si l’usine Arkema de Jarrie « a pour activité principale la fabrication de produits chimiques, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d’enquête de l’inspecteur du travail qu’au moins jusqu’en 1990 des salariés de cet établissement assuraient l’installation, le démontage, l’entretien ou la réparation d’un nombre significatif d’installations au moyen de produits calorifuges contenant de l’amiante afin d’assurer l’isolation des sources de chaleur, telles que tuyaux, chaudières, fours. »

« Ces opérations liées au calorifugeage concernaient la maintenance, les chaudronniers, mécaniciens, tuyauteurs, plombiers, vinylistes, bardeurs, calorifugeurs, électriciens, ainsi que le personnel des laboratoires et du secteur d’entretien des cellules des salles d’électrolyse. »

Le rapport de l’inspection du travail « recense des décès et des maladies professionnelles déclarées en lien avec l’amiante, dont le nombre peut être regardé comme significatif, eu égard notamment au temps de latence des affections liées à l’amiante après la fin de l’exposition, alors même qu’il ne représentait qu’un pourcentage limité de l’effectif global de l’établissement . »

« Dans ces conditions l’établissement en cause doit être regardé comme ayant effectué des travaux de calorifugeage et décalorifugeage de produits amiantés ayant concerné une partie significative de son activité et de son effectif »

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°30 (septembre 2009)