L’allocation de cessation anticipée d’activité est égale à 65% du salaire brut des douze derniers mois. Le décret du 29 mars 1999 se réfère à l’article L.242-1 du code de Sécurité sociale qui précise que le revenu de référence comprend les salaires, les primes, et indemnités de congés payés.

Pourtant, malgré trois arrêts de la cour de cassation, des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) qui gèrent ces dossiers, refusent toujours de prendre en compte les congés payés non pris et les RTT dans le calcul du revenu de référence.

Christiane et René Vincent nous expliquent comment le Cerader 24 et le syndicat CGT de la Poudrerie de Bergerac ont travaillé en commun pour aider les salariés à contester le calcul de la caisse régionale d’Aquitaine (la CRAMA).

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°30 (septembre 2009)