ASSISTANCEL’INRS paiera pour Dominique Moyen
L’ancien directeur de l’INRS fut « à titre individuel » l’un des créateurs actif du Comité permanent amiante. Il est mis en examen. Le conseil d’administration de l’INRS a décidé de prendre en charge ses frais d’avocat pour un montant annuel se situant, selon le Canard enchainé, entre 150 000 et 200 000 euros par an. La CFE-CGC, la CFDT et les représentants des employeurs ont voté pour. La CGT et FO ont voté contre. La CFTC s’est abstenue. La section syndicale CFDT de l’INRS a dit son profond désaccord avec cette décision. RECULADEEternit retire sa plainte contre J-P Teissonnière
Jean-Paul Teissonnière avait été mis en examen suite à une interview dans Télérama qu’Eternit avait jugée diffamatoire. L’Andeva, le Caper Thiant, le Caper Bourgogne et le Caper Eternit Caronte avaient exprimé leur indignation : « On croirait marcher sur la tête ! Alors que la société Eternit France, productrice d’amiante-ciment est responsable de milliers de morts de l’amiante, alors que les victimes de l’amiante et leurs familles attendent depuis 16 ans que les responsables de cette société soient jugés au pénal, ce sont eux qui seront sur le banc des parties civiles et c’est un des avocats de l’Andeva qui sera bientôt sur celui des prévenus ! » Le procès n’aura pas lieu. Eternit a préféré battre en retraite , annonçant que « par souci d’apaisement » il retirait sa plainte. « Il n’y aura pour nous d’apaisement que lorsque les responsables d’Eternit et leurs semblables seront condamnés par les juridictions pénales », a commenté Sylvie Topaloff, avocate de Jean-Paul Teissonnière. ETERNITLa juge d’instruction a d’abord mis en examen :
Sur demande de ces derniers la chambre de l’instruction a annulé leur mise en examen ainsi que toutes les autres (sans qu’elle en soit d’ailleurs saisie). Par cette même décision, elle a dessaisi la juge d’instruction, qui travaillait sur cette affaire depuis de longues années. La Cour de cassation a cassé cet arrêt en juin 2012. Les mises en examen sont maintenues. L’affaire doit est renvoyée devant la même juridiction autrement composée. Jusqu’à ce que cette dernière se prononce, l’instruction est en suspens. JUSSIEU
La juge d’instruction a mis en examen :
- des anciens membres de l’administration (Ministères de la santé, du travail et de l’industrie) pour n’avoir pas adapté la règlementation en dépit de toutes les connaissances scientifiques de l’époque, suffisantes pour évaluer le danger CONDÉ
Dans le dossier de Ferodo-Valéo à Condé-sur Noireau, Mme Bertella-Geffroy a mis en examen :
La demande de saisine globale formulée dans ce dossier par les parties civiles a été acceptée. Le CPA
Les anciens membres du CPA mis en examen sont :
L’administration
Les ex-membres de l’administration mis en examen sans
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°41 (janvier 2013) |
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