Les demandes se heurtent presque toujours à une résistance acharnée du ministère. Et pourtant il est possible de gagner.
Verrerie de Manières :
Inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité suite à un arrêt de la cour d’appel administrative de Douai.
Ugitech :
Inscription suite à un arrêt de la cour d’appel de Lyon.
Tamaro Nord :
Décision favorable du tribunal administratif, dossier en appel.
Renault Iveco :
Inscription suite à un arrêt de la cour d’appel de Lyon.
Méritor :
Refus au motif qu’il s’agirait d’isolation phonique et non d’isolation thermique. Appel en cours.
Verrerie de Givors :
Bataille bien engagée avec un dossier solide sur les produits et leur utilisation.
2H energy à Fécamp :
Problème sur l’adresse de l’établissement, démarches à refaire auprès du ministère.
Métaleurop Nord :
Victoire sur l’inscription mais période d’exposition réduite de 3 ans.
Aubert et Duval aux Ancizes :
Victoire sur l’inscription. Attente de décision sur l’extension de la période d’exposition.
Le Vulcain à Marseille :
Décision favorable mais pourvoi en cours.
Yara France à St Nazaire :
L’employeur conteste l’inscription. Procédure en cours.