Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ AMIANTE

21 mai 2016

 

 

 


- Renault Trucks : la cour d’appel de Lyon confirme le classement du site de Vénissieux
- Fonderies du Poitou : l’inscription est en vue
- Fonctionnaires : la ministre doit respecter ses engagements


RENAULT TRUCKS :

la cour d’appel de Lyon confirme le classement du site de Vénissieux

Elle enjoint la ministre d’inscrire l’établissement sur la liste ouvrant droit à l’Acaata pour les salariés ayant travaillé entre 1964 et 1996. Cette décision de justice est le fruit d’une longue et tenace bataille de l’Aper.

« La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre. »

Le 12 janvier, la cour d’appel administrative de Lyon a confirmé le jugement rendu en première instance en 2015 : elle ordonne le classement « amiante » pour l’établissement Renault Trucks (ex-RVI) de Vénissieux comme pour le site de montage des bus d’Annonay (aujourd’hui Iveco). Mais elle s’oppose à l’inscription du site de Saint-Priest.

Comment avez-vous reçu cette nouvelle ?

Jean-Paul Carret : C’est évidemment une grande satisfaction. Nous l’espérions, car le rapporteur public était allé dans notre sens à l’audience. Cela dit, il est encore trop tôt pour crier victoire, car il reste un dernier obstacle à franchir : Il faudra intervenir pour que la ministre applique la décision de justice en inscrivant rapidement l’établissement de Vénissieux. Nous ne serons vraiment tranquilles que lorsque l’arrêté de classement sera paru au Journal officiel. Les employeurs s’acharnent contre les salariés en déposant un pourvoi en conseil d’Etat. L’avocat de l’Aper a fait de même pour le site de Saint-Priest.

Vous en êtes à votre quinzième année de lutte.

Nous avons préparé le dossier d’inscription en 2001. Ce fut un gros travail, pour recueillir les documents et les témoignages de collègues sur l’utilisation de l’amiante en fonderie et ailleurs, afin de pouvoir déposer le dossier à la direction départementale du travail.

Le ministre a refusé l’inscription. Nous avons alors parcouru une première fois tous les échelons de l’action judiciaire avant de chuter sur un vice de forme. Il a fallu tout reprendre à zéro !

Nous avons relancé la procédure avec trois salariés qui ont redéposé à titre individuel une demande d’inscription de l’établissement. Fin avril 2015, le tribunal administratif de Lyon a enjoint François Rebsamen , ministre du Travail, d’inscrire l’établissement de Vénissieux. Il a fait appel. Il a même demandé un sursis à statuer pour empêcher les salariés de partir.

Comment avez-vous fait pour tenir si longtemps face à l’employeur et aux gouvernements successifs qui se rangeaient de son côté ?

Si nous avons tenu, c’est grâce à l’action de l’Aper, de militants syndicaux, grâce au travail de nos avocats et surtout grâce à la mobilisation prolongée des salariés : à chaque échéance judiciaire importante il y avait du monde au tribunal.

Et maintenant...

Après l’arrêt de la cour d’appel, la nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre.

L’attente est forte. L’inscription permettrait à quelques centaines de personnes de partir.

Il y a près de 80 maladies de l’amiante à Vénissieux, dont plusieurs cancers. Une vingtaine de décès...

L’entreprise a déjà été plusieurs fois condamnée pour faute inexcusable de l’employeur.


FONDERIES DU POITOU :

l’inscription est en vue

Un projet d’arrêté sera présenté en juin à la CAT-MP (commission des accidents du travail et des maladies professionnelles). Il inscrit pour la période 1981-1996 les Fonderies du Poitou situées dans la zone industrielle St-Ustre (Ingrandes-sur-Vienne). « Cette inscription serait une grande victoire pour notre association », dit Eric Lemer, le président de l’AFPA 86. Nous avons fait un énorme travail pour constituer un dossier solide. Nous avons réuni une documentation très détaillée sur chaque poste de travail avec un relevé du nombre d’heures passées à des activités de calorifugeage. Au terme d’une enquête longue et minutieuse, nous avons pu fraire la démonstration que plus de 50% du personnel avait été exposé à l’amiante dans ce type d’activité. ll n’y a pas eu de contentieux. L’administration n’a pas contesté cette évaluation qui est peut-être même encore en-dessous de la réalité. » La parution de l’arrêté au Journal officiel est attendue avec impatience.


FONCTIONNAIRES :

la ministre doit respecter ses engagements

Le 26 novembre 2014, la ministre de la fonction publique, a annoncé une « allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, au profit de tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante. »

L’article 146 de la loi de finances pour 2016 a budgété le coût de ce dispositif, mais a restreint son application aux maladies figurant sur une liste limitative « établie par arrêté des ministres chargés du Travail et de la Sécurité sociale ».

L’Andeva a écrit aux ministres de la Santé et du Travail que « la reconnaîssance d’une maladie aurait dû suffire ». A défaut il faudrait que cette liste « mentionne au minimum les pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles et celles qui sont susceptibles d’être reconnues par le système complémentaire de reconnaissance dans le régime général ».

C’est notamment le cas des cancers du larynx et de l’ovaire ainsi que du cancer colo-rectal.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No 51 (mai 2016)