Intervention de Jean-Michel Giaretta le 6 juillet 2017 sur le procès pénal :
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Intervention de Jean-Michel Giaretta le 6 juillet 2017 sur le procès pénal :
Intervention de Jean-Michel Giaretta le 6 juillet 2017 sur le procès pénal :
La censure et la démission du gouvernement Barnier a provoqué l'annulation du PLFSS 2025 et donc par conséquent de l'article 24 et des amendements que nous avions rédigés
La Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître l’avis des victimes et de leurs ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne..
Une bonne nouvelle que nous attendions depuis longtemps : Après l’avis et le rapport de l’Anses soutenu par l’Andeva, un nouveau tableau de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE Vincennes, le 3 octobre 2023 Alerte PLFSS 2024 L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité […]
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