COMMUNIQUÉ COMMUN DE PRESSE

Paris, le 19 février 2019

Amiante - préjudice d’anxiété : en finir avec l’injustice

 

Le 22 mars aura lieu une audience exceptionnelle de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de toutes les chambres (chambre sociale, chambres civiles et chambre criminelle) sur le préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et qui craignent d’être atteints un jour d’une maladie grave.

Jusqu’ici, la Haute Cour avait limité l’indemnisation de ce préjudice aux salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante ».

Elle l’avait refusée à tous les autres salariés exposés, même à ceux qui ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante, comme les salariés du BTP, des centrales thermiques EDF, des ateliers de réparation SNCF ou des garages. Ces mêmes salariés  qui ont accompagné tant de collègues, victimes de ces fibres mortelles, jusqu’à leur dernière demeure.

Cette discrimination entre les salariés exposés, incompréhensible et injuste, a été critiquée par de nombreux juristes, elle est combattue par les syndicats et les associations de victimes de l’amiante.

Certains tribunaux ont refusé d’appliquer cette jurisprudence qui s’écarte du droit commun. Ainsi, le 29 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a reconnu que des salariés d’EDF « exposés à l’inhalation de poussières d’amiante sont en mesure d’éprouver, eux aussi, l’inquiétude permanente de voir se déclarer à tout moment l’une des graves maladies liées à cette inhalation ».  La direction d’EDF a formé un pourvoi en Cassation.

La Cour de cassation va donc réexaminer sa position le 22 mars prochain.

LES ENJEUX SONT TRÈS IMPORTANTS. Nous espérons que la Haute Cour mettra enfin un coup d’arrêt à cette injustice, mais la plus grande vigilance s’impose car un retour en arrière reste encore possible.

C’est pourquoi, nos organisations syndicales et nos associations de défense des victimes de l’amiante ont décidé d’appeler ensemble   

 

À UN RASSEMBLEMENT UNITAIRE NATIONAL LE 22 MARS PROCHAIN,

JOUR DE L’AUDIENCE, À 13 HEURES, PRÈS DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS (Ile de la Cité).

  • Fédération CGT et son syndicat du Personnel de la Production de la Région parisienne (SPPTE RP)
  • Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT
  • Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA)
  • Coordination des Associations des Victimes de l'Amiante et de Maladies Professionnelles (CAVAM).

NB : Le 20 juin, la Cour de cassation se prononcera sur les dossiers de 732 mineurs de Lorraine exposés à l’amiante et à divers autres produits cancérogènes et ceux de 39 agents SNCF de Marseille seront aussi examinés. Nous serons à leurs côtés.

 

 ADEVA CHERBOURG - ANDEVA - ADDEVA FINISTERE

le  10 janvier 2019

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 AMIANTE aux chantiers navals (DCN)

« Ce non-lieu est une insulte à la mémoire de nos collègues tués par l’amiante.
Nous faisons appel. »

 

La juge d’instruction Fabienne BERNARD a rendu le 8 janvier une ordonnance de non-lieu suite à la plainte pénale déposée par des victimes de la DCN à Brest et à Cherbourg. Elles n’acceptent pas ce déni de justice.

 

Plusieurs milliers de maladies professionnelles dues à l’amiante reconnues à la DCN, en Normandie en Bretagne et partout en France.

Des centaines de condamnations pour « faute inexcusable de l’employeur » suite à des actions judiciaires de victimes et de familles endeuillées par l’amiante.

Des centaines de condamnations reconnaissant le préjudice d’anxiété des salariés vivant sous la menace d’une pathologie grave...

Des témoignages poignants sur les conditions de travail de ces ouvriers chaudronniers, modeleurs, mouleurs, charpentiers tôliers, mécaniciens, électriciens, qui travaillaient dans des nuages de poussières d’amiante.

Et puis…

…Plus rien ?

Après 14 années d’instruction, la juge d’instruction Fabienne BERNARD a rendu une ordonnance de non-lieu qui s’ajoute à celles d’Everite,ou d’Arjuzanx dont elle est un copier/coller.

Elle ne nie pas l’existence de nombreuses maladies et décès dus à l’amiante. Elle reconnaît que « les plaignants ont été exposés sur une période totale s’étalant entre 1944 et 2005 ». Elle admet que des « fautes éventuelles » aient pu être commises

Mais elle considère qu’il est impossible de dater le début du processus pathologique dû aux fibres d’amiante et donc d’en attribuer la responsabilité « à quiconque » !

 

A Cherbourg, Brest et Lorient, ce non-lieu a été ressenti comme une insulte à la mémoire de nos collègues tués par l’amiante.

Nous avons aussitôt fait appel. 

Nous mènerons ce combat jusqu’au bout,

Nous le devons à tous qui nous ont quittés et à tous ceux qui nous quitteront demain, emportés par ces fibres mortelles,

Nous le devons aux générations futures,

 

Notre combat ne concerne pas seulement les victimes de l’amiante, car le même argument pourrait s’appliquer demain à tous les produits à effet différé (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction). Ce serait délivrer un véritable « permis de tuer » aux industriels, en escamotant par avance leurs responsabilités pour toutes les catastrophes passées, présentes et futures.

Nous irons – s’il le faut – en cassation.

Tous les responsables doivent être jugés.

 

100 000 morts, zéro responsable !

Nous n’accepterons jamais !