AIX-EN-PROVENCE, 21 OCTOBRE
Rassemblement sur les marches du Palais de Justice

Les victimes de l’amiante et les personnes exposées étaient très nombreuses sur les marches du Palais de Justice d’Aix-en-Provence, le 21 octobre dernier1.
Venues de toute la région Sud-Est, elles s’étaient mobilisées contre les lenteurs de la Justice et l’effondrement scandaleux du niveau des indemnisations, mais aussi contre les demandes de remboursement adressées par l’AGS2 à des personnes déjà indemnisées pour leur préjudice d’anxiété, au motif que leur entreprise avait fermé avant d’avoir été inscrite sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Rien ne va plus à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Les délais d’instruction des dossiers sont 4 à 6 fois plus longs qu’à la cour d’appel de Douai. Les dossiers en attente s’accumulent. « Il faudrait qu’ils soient ramenés à trois mois », dit Houssine Rehabi, de l’Adevimap.
La Cour opère aussi une baisse drastique des indemnisations accordées en première instance pour les actions en faute inexcusable comme pour les actions devant les juridictions prud’homales. Une véritable braderie.
" J’ai vu l’indemnisation de mon préjudice d’anxiété passer de 30 000 à 1500 euros ", raconte René Pierre Garcia, un ancien d’Arkema. Une division par vingt ! L’amertume et la colère sont grandes chez ceux qu’on a fait travailler au contact d’un matériau cancérogène sans les informer du danger et qui ont vu mourir des collègues de travail.

Les audiences se tiennent dans de très mauvaises conditions : loin du centre ville, dans une salle exigüe et difficile à trouver.
Une lettre a été envoyée à la présidente du Tribunal pour demander davantage d’équité et de respect des justiciables.

Contre les demandes de remboursement de l’AGS2

Ce rassemblemement devant la Cour d’appel avait aussi pour but de protester contre les demandes de remboursement adressées par l’AGS à des personnes indemnisées de leur préjudice d’anxiété.
Ces demandes font suite à un arrêt défavorable rendu par la Cour de cassation le 2 juillet dernier. La Cour considère que l’AGS ne doit garantir la réparation du préjudice d’anxiété que si l’inscription sur les listes ouvrant droit à l’Acaata est antérieure à la liquidation de l’entreprise. Cette jurisprudence restrictive met en difficulté des centaines d’anciens salariés qui ne sont pas en mesure de rembourser, en particulier dans les chantiers navals.


COQUELLES

Victoire en appel pour 153 salariés de l’usine Courtaulds à Coquelles, en activité de 1970 à 1990, fermée et rachetée par Courtimmo Holding.
Ils avaient engagé il y a trois ans une action pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété. par les prud’hommes de Calais qui leur avaient octroyé une indemnisation au cas par cas de 2000 à 7000 euros.
La Cour d’appel accorde 7500 euros à chacun des 153 salariés (dont 120 sont aidés par l’ARDEVA 59-62).
La direcrtion de Courtimmo Holding a deux mois pour faire appel. Jean-Claude Ghelein, vice-président de l’association a incités les salariés concernés à ne pas dépenser cet argent tant que ce délai ne serait pas dépassé.


MULTI-EXPOSITIONS
770 mineurs de Lorraine veulent faire reconnaître leur préjudice d’anxiété

Amiante, silice, goudron, bitumes, brai de houille, huiles minérales, hydrocarbures polycycliques aromatiques, benzène, trichloroéthylène, pyralène... Un cocktail de cancérogènes que respiraient les mineurs de charbon de Merlebach. Avec leur syndicat CFDT, ils engagent une action aux Prud’hommes.

Jusqu’ici les actions pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété se menaient surtout pour des entreprises ouvrant droit à la cessation anticipée amiante.
Le syndicat des mineurs CFDT veut ouvrir ce champ d’action aux poly-expositions. La mine ce n’est pas que la silicose. C’est aussi les cancers de la silice, de l’amiante et de bien d’autres produits à effet différé. « A chaque fois que je rencontre un ancien collègue, j’apprends qu’un tel a un cancer ou qu’untel est décédé. Je me dis que le prochain ce sera moi », dit un ancien mineur.
Le liquidateur, ancien PDG des Charbonnages, campe dans le déni   : «  les Houillères n’ont jamais manqué à leur devoir de précaution  » : «  Les mineurs meurent mais pas plus que la population lorraine ».
Mais les témoignages sont accablants : les poussières nettoyées à la «  soufflette  », l’usage massif du trichloroéthylène, les maux de têtes dus aux huiles et aux colles...
Après plusieurs renvois, la première audience devrait être plaidée en février 2015 pour une soixantaire de dossiers par Jean-Paul Teissonnière.
Les mineurs CFDT de Lorraine savent que la route sera longue. Il faudra sans doute aller en appel, puis en cassation, mais leur détermination est à la hauteur des enjeux.
Depuis le début de la procédure en 2013, sur les 770 mineurs, il y a déjà eu 8 décès et plus de 50 ont commencé à développer une pathologie.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°47 (janvier 2015)