INSUPPORTABLE

L’Addeva Finistère réclame que le Code des pensions militaires d’invalidité soit modifié. Des députés interviennent.
L’association dénonce le traitement infligé aux militaires atteints d’une maladie de l’amiante reconnue et prise en charge par le Service des Pensions des armées de la Rochelle.
Suite à une restructuration des services administratifs  il y a d’énormes retards dans le traitement initial des demandes d’attribution de la pension (de huit mois à un an en moyenne) auxquels s’ajoutent d’autres retards incompréhensibles et injustifiables lors de la révision triennale.

« Le Code des pensions militaires prévoit une révision tous les trois ans du droit à pension avec une expertise médicale, explique Gérard Fréchou, le président de l’Addeva Finistère. Ce renouvellement s’entoure d’un tel formalisme qu’il peut se traduitre par une suspension prolongée du versement de la pension qui met en difficulté les personnes concernées. Exemple : le versement de ma propre pension est suspendu depuis novembre 2013 ! Plus d’un an... Je considère qu’il s’agit d’une véritable séquestration administrative et financière. »

Alors qu’une procédure de renouvellement devrait être allégée et réduite à une simple visite médicale, tout se passe comme si l’on reprenait à chaque fois à zéro l’instruction initiale du dossier. Une aberration !
Le Code des pensions militaires d’incapacité autorise l’administration à disposer d’un délai de 500 jours (!) pour revalider les droits à pension. Cette disposition devrait être modifiée.

L’Addeva Finistère a écrit aux élus de la région pour les alerter sur cette situation. De nombreux députés et sénateurs du Finistère et des Côtes d’Armor sont intervenus auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Ce dernier a répondu qu’il était « conscient des retards de traitement » et souhaitait « réduire significativement la durée d’examen des demandes de pension d’invalidité ». Dans ce cadre il annonce qu’une « simplification des procédures régissant les modalités des expertises médicales » est à l’étude et évoque la possibilité d’une « modification du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ».
Il ne reste plus qu’à passer aux actes.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°47 (janvier 2015)