Un salarié du syndicat des copropriétaires de la Tour avait saisi le conseil de Prud’hommes de Paris d’une demande de dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété, estimant qu’il l’avait exposé aux fibres d’amiante dans son activité professionnelle et qu’il avait indirectement exposé sa famille.
Les prud’hommes l’avaient débouté de sa demande. La cour d’appel a corrigé le tir par un arrêt qui mérite attention.
Le point de vue de la Cour d’appel
Elle ne l’a pas suivi sur une partie de ses demandes, jugeant qu’il n’avait pas apporté la preuve de la réalité d’un bouleversement dans ses conditions d’existence.
Elle a estimé en revanche que le syndic ne prouvait pas qu’il avait pris les mesures de prévention imposée par les arrêtés préfectoraux des 13 août 2013 et 15 mai 2014, ni celles préconisées par l’inspecteur du travail le 13 août 2013 « afin de supprimer le risque d’exposition passive aux poussières d’amiante » : mise à disposition de la fiche individuelle et nominative d’exposition amiante, mesurages réguliers, travaux de retrait d’amiante, interdiction de prendre les repas sur le lieu de travail, réalisation des stages « amiante - habilitation électrique » réclamés par les délégués du personnel.
un préjudice « direct et certain »
La cour d’appel a estimé que ces « manquements du syndicat des copropriétaires à ses obligations légales » résultant des arrêtés pris par le préfet de région et à « celles rappelées expressément par l’inspection du travail ainsi qu’à son obligation d’exécution loyale du contrat de travail » lui ont occasionné « un préjudice direct et certain qu’il convient de réparer, toutes causes confondues, par l’allocation d’une somme globale de 7000 euros ».