Alors que l’instruction s’éternise depuis deux décennies, cette décision a pour effet de retarder l’échéance d’au moins un an pour l’ensemble des dossiers !
Les magistrats du Pôle judiciaire de santé publique ont communiqué aux parties en février dernier le texte d’une ordonnance annonçant une expertise scientifique sur les effets de l’amiante sur la santé.
Elle est confiée à trois experts qui devront répondre à une série de questions avant le 30 septembre 2016.
Cette expertise sera versée dans les 27 dossiers en cours d’instruction. Leur instruction est donc suspendue de ce fait à ses résultats.
Un nouveau report du procès pénal que les victimes attendent depuis 20 ans !
Dans l’instruction d’un procès pénal de santé publique, qui concerne plusieurs dizaines de sites différents, on peut comprendre que des magistrats veuillent consolider le volet scientifique commun de tous les dossiers.
[La juge Marie-Odile Bertella Geffroy avait en son son temps commandé une expertise de cette nature qui avait été invalidée pour un problème de procédure].
Ce que les victimes de l’amiante et leurs familles ne peuvent ni comprendre ni admettre, c’est que cette expertise arrive vingt ans après le dépôt des premières plaintes !
Elle aura pour effet de prolonger d’au moins un an le délai de l’instruction. Voire davantage, si les experts demandent une prolongation du délai imparti pour rendre leurs conclusions, et/ou si les avocats des mis en examen demandent une contre-expertise...
Une chose est claire : il n’y aura pas de procès pénal de l’amiante avant 2017.
« Nous n’avons pas le droit de baisser les bras »
Après l’annulation des mises en examen des responsables du CPA et de l’Etat dans le dossier de Condé-sur-Noireau, ce report est très durement ressenti par ceux qui mènent ce combat depuis 20 ans. La tentation du découragement existe. Il faut la surmonter. « Quelles que soient les difficultés, nous ne baisserons pas les bras », avait annoncé Pierre Pluta au congrès de l’Andeva. Il faut continuer. Nous le devons à tous les disparus et aux générations futures. Il faudra affronter le débat scientifique avec ceux qui voudront l’utiliser pour exonérer les responsables. Il faudra préparer soigneusement les prochaines échances judiciaires, en accordant une attention particulière aux dossiers Normed, Sollac et Jussieu, où les représentants du CPA et de la haute administration restent à ce jour mis en examen.