La cour d’appel d’Aix avait nié purement et simplement l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation l’a clairement désavouée.
Francis est décédé d’un mésothéliome le 24 mai 2009. Il avait travaillé de 1961 à 1986 pour les société Elf Atochem et Atofina (aujourd’hui Arkema).
Sa maladie professionnelle et son décès avaient été pris en charge par la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence. Ses ayants droit avaient alors engagé une action en faute inexcusable contre cette société déjà maintes fois condamnée pour ce motif.
La Cour d’appel d’Aix les a déboutés, en jugeant que l’entreprise n’était pas fautive. Son arrêt a blanchi l’entreprise sous prétexte qu’elle oeuvrait dans le secteur de la « chimie de base » et non celui des « industries de l’amiante », qu’elle n’était qu’une « simple utilisatrice » d’amiante pour « une isolation efficace contre la chaleur » et « qu’avant 1977, aucune faute inexcusable n’est caractérisée car l’employeur ne pouvait avoir conscience d’un danger pour ses salariés ».
L’arrêt de la Cour de cassation a balayé ces arguments :
« Il suffit, pour qu’une faute inexcusable puisse être reconnue, que l’exposition du salarié au risque ait été habituelle, peu important le fait que la société ne participait pas au processus de fabrication ou de transformation de l’amiante. »
Cet arrêt est une victoire pour les salariés d’Arkema et le Caper 04 ainsi qu’un point d’appui pour les procédures à venir dans la région.