Monsieur X a des plaques pleurales reconnues en maladie professionnelle. Il engage une action en faute inexcusable de l’employeur devant le Tass des Bouches-du-Rhône qui condamne l’employeur, majore la rente de la victime mais la déboute de toutes ses demandes d’indemnisation pour d’autres préjudices !
La Cour d’appel d’Aix confirme, estimant qu’il « n’existe ni souffrances ni déficit fonctionnel temporaire indemnisables. »
Elle motive cette décision en invoquant deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 juin 2009 et le 28 février 2013 dont elle donne une lecture extrémiste.
Elle juge que « la rente versée postérieurement à la date de consolidation au titre du déficit fonctionnel permanent indemnise déjà ces préjudices »....
Monsieur Y a des épaississements pleuraux reconnus. Il engage une action en faute inexcusable. Le Tass des Bouches-du-Rhône le déboute.
La cour d’appel d’Aix confirme : il n’existe selon elle « ni souffrances physiques ni souffrances morales indemnisables » et le préjudice d’agrément n’est pas démontré.
Monsieur Z a une surdité d’origine professionnelle reconnue. Il engage une action en faute inexcusable. Le Tass des Bouches-du-Rhône le déboute.
La Cour d’appel d’Aix confirme. Pour elle, l’employeur n’a commis aucune faute puisqu’il avait installé des distributeurs de protections auditives et en avait informé le CHSCT.