Stephan Schmidheiny, propriétaire d’Eternit, avait été condamné à 18 ans de prison pour catastrophe environnementale, puis relaxé pour prescription par la Cour de cassation, puis de nouveau poursuivi, cette fois-ci pour homicide. Ses avocats contestaient la légitimité de ce second procès. La Cour constitutionnelle ne les a pas suivis.

« Schmidheiny sera jugé pour homicide »

Le procès « Eternit-bis » concerne 258 victimes.

A l’issue des audiences préliminaires, les avocats de Schmidheiny avaient demandé que la procédure soit annulée, en vertu du principe «  ne bis in idem » (une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits ).
Le juge de Turin avait alors saisi la Cour constitutionnelle et suspendu le procès dans l’ attente de sa décision.

L’AFeVA avait souligné qu’une telle annulation serait un scandale judiciaire. Elle reviendrait à exonérer de toute responsabilité l’auteur d’un crime industriel non seulement pour les décès qui ont fait l’objet d’un premier jugement mais encore pour les décès à venir !

La Cour constitutionnelle a confirmé le 21 juillet la légitimité de ce second procès. Elle a estimé que le principe « ne bis in idem   » impliquait de vérifier non seulement l’identité de la faute, mais aussi celle de ses conséquences.
Autrement dit, si une faute causant la mort d’une personne a été jugée, le décès d’une autre personne résultant de la même faute est un fait distinct auquel le principe «  ne bis in idem  » ne peut s’appliquer.

L’AFeVA s’est félicitée :de ce jugement qui relève non seulement du droit, mais aussi du simple bon sens.

« Nous qui ne sommes pas juristes, nous avions dit cela dès le premier jour  : se référer au principe « ne bis in idem » n’a aucun sens, lorsqu’il s’agit de cas d’homicides qui n’ont jamais été pris en compte par aucun juge !
Dans le premier procès, Schmidheiny a été jugé en tant que responsable d’une catastrophe environnementale. Dans le second, il doit être jugé, au cas par cas, pour l’homicide d’ouvriers et d’habitants. Ce sont deux notions différentes. »

L’AFeVA estime que le jugement ne ferme pas la porte à des personnes qui étaient partie prenante du premier procès.

Elle espère « que le tribunal de Turin ne tardera pas à fixer la prochaine audience, mettant ainsi fin à cet ajournement inutile du procès, après les éclaircissements apportés par la Cour constitutionnelle.

Tant que des gens continueront à mourir de l’amiante à Casale Monferrato et dans le reste de l’Italie à cause de la conduite scélérate de Stephan Schmidheiny et de la société qu’il a dirigée, nous pourrons et nous devrons continuer à réclamer justice pour les victimes. C’est ce qu’a fait l’AFeVA durant ces trente dernières années. C’est ce qu’elle continuera à faire, aussi longtemps qu’elle le pourra. »

Le procès Eternit bis aura donc lieu et, dans cette procédure, l’état italien sera aux côtés des victimes.

A ce jour, des plaintes pénales ont été déposées contre une cinquantaine d’entreprises par des victimes de l’amiante italiennes. Elles sont en cours d’instruction.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°52 (septembre 2016)