Le rapport annuel 2015 du Fiva est paru en juin dernier. Les délais de traitement des dossiers sont en nette diminution. 2 actions sur 3 engagées par des victimes ou des ayants droit pour contester une offre du Fiva jugée insuffisante ont obtenu des majorations, mais leur montant moyen baisse et le nombre de recours diminue. Le nombre d’actions subrogatoires du Fiva pour mettre l’indemnisation à la charge de l’employeur fautif augmente.

20 000 demandes traitées, 438 millions d’euros versés aux victimes et aux ayants droit

Plus de 20 000 demandes en un an

En 2015, le Fiva a reçu 20 329 nouvelles demandes (victimes, ayants droit, aggravations, et indemnisations complémentaires) contre 17 001 en 2012. Un tiers des demandes ont été déposées par des victimes, deux tiers par des ayants droit de victimes décédées.

Le montant total des offres faites l’an dernier atteint 438,4 millions d’euros.
Depuis sa création, le FIVA a versé 4,8 milliards d’euros aux demandeurs.
Il n’y a pas en Europe d’autre fonds indemnisant les victimes professionnelles et environnementales sur le principe de la réparation intégrale de tous leurs préjudices.

Une amélioration des délais

Pour les victimes le délai moyen pour notifier la décision (offre ou refus) est passé de 7 mois en 2014 à 5 mois en 2015. Les maladies les plus graves sont prioritaires.

Pour les ayants droit, le délai moyen est passé de 11 mois en 2013 à 7 mois et une semaine en 2014 à 4 mois et deux semaines. en 2015.

La durée moyenne de paiement est inférieure au délai réglementaire de deux mois pour toutes les catégories de victimes.

Une baisse des montants accordés par les tribunaux

Si sa demande est rejetée ou s’il juge l’offre du Fiva insuffisante, le demandeur peut la contester en justice. Dans ce contentieux, le tribunal a majoré l’offre du Fiva dans deux cas sur trois en 2015. Il l’a confirmée dans un cas sur trois.
Mais les sommes obtenues sont en baisse. Leur montant total est passé de 23 millions en 2014 à 17 millions en 2015 (-26%). Cette diminution est due à la baisse des indemnisations accordées par les tribunaux (pour le contentieux Fiva comme pour les actions en faute inexcusable). Le nombre de contentieux engagés par des demandeurs diminue.

Les actions du Fiva contre les employeurs fautifs

Le Fiva est alimenté par la branche AT-MP de la Sécurité sociale financée par les cotisations des employeurs.

Quand il a indemnisé la victime ou sa famille, le Fiva doit, chaque fois que possible, engager une action récursoire contre l’employeur fautif pour mettre l’indemnisation à sa seule charge. Ces dernières années, le nombre de ces actions subrogatoires a fortement progressé. En 2010, il y avait 445 décisions de justice pour des actions en faute inexcusable : en 2015 il y en a eu 657 (+47%).

Les recettes de ce contentieux sont passées de 21, 2 millions d’euros en 2010 à 38,24 millions en 2015.

Les recours contre des victimes

Il y a quatre ans - suite à une manoeuvre déloyale de l’ancienne direction du Fiva - des victimes et des veuves avaient reçu des mises en demeure de rembourser au Fonds une partie de la majoration accordée par une Cour d’appel trois ans plus tôt.

En juin 2012, suite à la mobilisation de l’Andeva et de ses associations avait été obtenue une remise gracieuse des sommes dues au titre des différences d’évaluation du préjudice d’incapacité.

Fin 2015, la loi de finances pour 2016 a budgétisé l’effacement définitif du reste de la dette des victimes et des ayants droit qui restaient débiteurs du Fiva pour un autre motif.

CONNAîTRE LES MALADIES

Les statistiques du Fiva nous renseignent sur :

- l’âge moyen de survenue de la maladie : 65 ans pour le cancer broncho-pulmonaire, 66 ans pour les plaques pleurales, 69 ans pour l’asbestose, 72 ans pour le mésothéliome ;

-  le sexe : 92% des malades sont des hommes, 8% sont des femmes ;

- les régions les plus touchées : Moselle, Seine-Maritime, Nord/Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône, Loire- Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Finistère, Var ;

- la répartition des maladies : les plaques pleurales sont passées de 73 à 53% du total de 2014 et 2015 ; dans le même temps la proportion des cancers a doublé (passant de 20% à 40% du total), avec une progression plus importante pour le mésothéliome que pour le cancer broncho-pulmonaire.