Les juges d’instruction avaient ordonné une expertise scientifique, commune à toutes les procédures pénales, sur les maladies liées à l’amiante et les expositions susceptibles de les provoquer.
Les experts ont rendu leur copie en octobre 2016. Le rapport présente une synthèse des connaissances scientifiques actuelles. Il précise de notions telles que la contamination, le temps de latence, le seuil d’exposition, les maladies spécifiques de l’amiante, l’aggravation, la survenue d’une seconde maladie...
Il prend en compte des maladies extra-pulmonaires comme le cancer du larynx ou de l’ovaire et aborde les mécanismes fondamentaux d’apparition des cancers, la typologie des expositions professionnelles et environnementales.
Il a le mérite de clarifier certaines questions qui ne manqueront pas d’être soulevées par les avocats des employeurs pour tenter d’atténuer leurs responsabilités.