Le matin même du verdict, le gouvernement a annoncé une baisse de la contribution patronale au Fonds d’indemnisation des victimes (AFA).
« Un incroyable téléscopage »
La Libre Belgique a publié une tribune de Marie-Anne Mengeot, administratrice de l’Abeva qui relève un « incroyable téléscopage » entre deux événements d’actualité sur l’amiante : « Au moment où la justice rend un arrêt retentissant sur la responsabilité fautive historique d’Eternit, le gouvernement dépose un projet de loi qui diminue la contribution des entreprises au financement de l’Afa ! »
Un fonds réclamé par l’association
Marie-Anne Mengeot rappelle que la création de l’AFA il y a 10 ans est le fruit d’un long combat mené par l’Abeva, avec l’appui de parlementaires de divers bords et d’autres acteurs. Ce Fonds, cofinancé par les employeurs et par l’Etat, indemnise des victimes et des familles qui auparavant n’avaient droit à
rien (victimes para-professionnelles ou environnementales, travailleurs indépendants) et il offre un complément d’indemnisation aux victimes professionnelles.
Depuis 10 ans, il a indemnisé 2 600 victimes : 1 870 mésothéliomes, 305 asbestoses et 494 épaississements pleuraux diffus bilatéraux.
Un argument fallacieux
Le gouvernement tente de justifier la diminution de la cotisation des entreprises en expliquant que le Fonds a accumulé 80 millions d’euros d’excédent, le nombre de malades étant moins important que prévu. Marie-Anne Mengeot démonte cet argument totalement fallacieux : « Il n’y aurait pas d’excédent si de nombreuses victimes n’étaient pas délibérément exclues du bénéfice de l’Afa ».
A la différence du Fiva en France, le Fonds n’indemnise pas le cancer bronchopulmonaire, pathologie grave pourtant reconnue en maladie professionnelle en Belgique. « L’inclure dans la liste des maladies indemnisées ne demande qu’un arrêté royal du gouvernement, ce qu’il refuse jusqu’ici. », explique Marie-Anne Mengeot.
Et si le nombre de malades est moins important que prévu, c’est aussi parce que « l’Afa reste trop méconnue des malades et des médecins ».
L’Abeva demande le retrait du projet de loi
« Le gouvernement veut réduire à zéro les excédents déjà dégagés alors que ceux-ci pourraient être utilisés au financement du désamiantage, à la prévention, à la formation des professionnels et à la recherche médicale. »
L’Abeva demande le retrait du projet de loi du gouvernement.
Elle réclame aussi l’allongement du délai de prescription au-delà de 20 ans pour tenir compte du temps de latence des maladies qui va bien au-delà.
Elle demande enfin la suppression de l’immunité civile du pollueur, qui interdit à une victime qui recourt au Fonds Amiante d’ester en justice.