Les salariés des entreprises sous-traitantes qui ont travaillé sur les sites reconnus « amiantés » ont respiré les mêmes poussières que les autres. Et pourtant leur préjudice d’anxiété n’est pas reconnu.
Un arrêt récent de la Cour de cassation
Un salarié, engagé par la société Lescaut avait été exposé à l’amiante sur le site de la société Manuco, où il avait été affecté par son employeur.
La Cour d’appel de Bordeaux avait reconnu son préjudice d’anxiété en 2015.
En cassation, les conclusions de l’avocat général étaient favorables.
Pourtant, le 11 janvier 2017, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, au motif que l’entreprise dont il est salarié n’est pas inscrite sur les listes ouvrant droit à l’Acaata.
Des sous-traitants d’Iveco-bus avaient écrit à Hollande
Six salariés de l’entreprise Onet de Valence qui avaient nettoyé pendant des années les locaux de l’entreprise Iveco- bus d’Annonay (classé site amianté depuis 2007) ont demandé la reconnaissance du préjudice d’anxiété.
Le 6 mars, le conseil des Prud’hommes de Valence les a déboutés. Ils ont alors écrit à François Hollande :
« Comment peut-il y avoir deux poids, deux mesures pour des salariés qui ont travaillé sur le même site ? »
« Monsieur le Président nous vous posons la question : y a-t-il des sous-femmes, sous-hommes parce qu’ils ne sont pas embauchés par le donneur d’ordre, n’ont-ils pas les mêmes angoisses de tomber malade et de mourir dans des conditions atroces ? »