« La cour d’appel a enjoint l’employeur de nous délivrer des attestations d’exposition »
Le 26 avril, la cour d’appel de Paris a condamné Grid Solution à verser 8000 euros à 52 anciens salariés d’Alstom TSO à Saint-Ouen. L’usine qui a fermé en 2006 est inscrite sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité. Bernard Balestri est l’un des animateurs de l’Association des anciens de l’usine et administrateur de l’Addeva 93. Il analyse cet arrêt.
Le préjudice d’anxiété
« En juillet 2015, nous avions obtenu 5 000 euros au titre du préjudice d’anxiété par le conseil des prud’hommes de Bobigny. C’était très insuffisant.
La Cour d’appel de Paris a remonté ce montant à 8 000 euros. C’est beaucoup mieux.
Cela dit nous n’oublions pas qu’il y a encore deux ans et demi cette même cour octroyait 20 000 euros dans une affaire similaire. Il y a un mouvement à la baisse des indemnisations dans les juridictions.
Les attestations d’exposition
7 salariés avaient contesté le refus de Grid Solution de délivrer des attestations d’exposition à l’amiante conformes pour un suivi médical post-professionnel.
3 avaient quitté l’usine après 1996. La Cour a enjoint Grid Solution de leur délivrer une attestation d’exposition conforme et de verser à chacun 1000 euros de dommages et intérêts.
4 salariés partis avant 1997 ont été déboutés. Les magistrats ont estimé que l’employeur n’avait pas obligation de délivrer cette attestation car l’article R.4412-58 du Code du travail qui l’instaure est paru après leur départ de l’usine. En tout cas, cet arrêt aidera tous ceux qui sont partis après 96 à obtenir les attestations conformes qui leur étaient refusées jusqu’ici. »
17 anciens d’Alstom TSO ont eu 8000 euros aux Prud’hommes de Bobigny en avril.
57 maladies professionnelles liées à l’amiante ont été reconnues.
Alstom a payé une surprime de 6,5 millions d’euros à l’ex-PDG !