La déclaration d’une maladie professionnelle pour les militaires obéit à des règles particulières que beaucoup de médecins et d’assurés ignorent.
D’où une situation préjudiciable aux victimes et aux familles : erreurs de destinataire dans l’envoi des pièces justificatives, énorme allongement du traitement des déclarations, dossiers perdus...
Autant de problèmes bien connus des associations qui gèrent ces dossiers. Pour en sortir, l’Addeva 29 et l’Andeva font des propositions concrètes.
Tous les chemins ne mènent pas à La Rochelle !
Le militaire retraité qui a été exposé à l’amiante durant sa période qu’il a passée sous les drapeaux et qui est malade doit adresser sa déclaration de maladie professionnelle à l’office national des anciens combattants (ONAC) de son département.
Après vérification, cette administration transmet les documents à la sous-direction de La Rochelle. C’est cet organisme qui traitera le dossier.
Or cette procédure est méconnue des personnes concernées et du corps médical.
C’est pourquoi, très souvent, le certificat médical et les feuilles de demande de reconnaissance de la maladie professionnelle sont expédiés à la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale à Toulon (CNMSS) qui n’est pas concernée par ces dossiers.
D’après nos informations, cet organisme se contente de scanner les documents, mais ne fait part à quiconque de l’erreur commise.
Résultat : les dossiers s’endorment, sans même que les intéressés en soient informés.
Résoudre ce problème ne devrait pas présenter de difficulté insurmontable.
L’Addeva 29 et l’Andeva font deux propositions :
1) que la CNMSS renvoie les documents à l’expéditeur avec la mention : « non concerné par ce dossier, veuillez l’adresser à l’ONAC de votre département ».
2) que la CNMSS transmette directement le dossier de déclaration à la sous-direction des pensions, 5 place de Verdun, 17016 La Rochelle cedex .
(L’envoi de ces documents restant à la charge de la personne concernée.)