Comment la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (Cramif) peut-elle aider à développer le suivi médical post-professionnel ? C’est la question que nous avons posée à Dominique Clochon (responsable du département amiante) et à Philippe Corre (ingénieur conseil spécialisé).

Combien y a-t-il de bénéficiaires de l’Acaata en Ile-de-France ?

Dominique Clochon. Il y en a 3 860. La grande majorité d’entre eux ont travaillé dans des établissements inscrits sur des listes ouvrant droit à l’ACAATA ; les autres, une minorité (moins de 10%) sont atteints d’une maladie liée à l’amiante.

Le nombre d’allocataires baisse d’environ 10% par an. C’est une tendance nationale. Beaucoup d’établissements qui sont sur les listes ont disparu.

Et combien de nouveaux allocataires ?

DC. Il y en a eu 136 l’an passé. Il y a moins d’entrées que de sorties (passage en retraite ou décès).

Informez-vous les allocataires sur le suivi médical post-professionnel ?

DC. Oui. Nous envoyons une lettre à tous les nouveaux allocataires pour les informer1. Nous le faisons depuis la mise en place du dispositif en 2000. Ensuite, ce sont les CPAM qui assurent le suivi.

Le champ d’activité de la CRAMIF s’est élargi.

DC. Oui. Nous avons signé des conventions de mutualisation avec d’autres Carsat pour la gestion de l’Acaata : en 2011 avec la région Centre Ouest et l’Auvergne, en 2016 avec le Grand Est, au 1er octobre avec la région des Hauts de France.

Nous informons les allocataires de toutes les régions de la même façon.

En 2014 et 2016 une action sur le suivi a été menée dans toutes les régions avec l’envoi d’une lettre et d’un questionnaire d’exposition à tous les allocataires présents et passés. Quels sont les résultats ?

DC. En Ile-de-France il y a eu 3291 envois. Le taux de réponses (environ 20%) reste modeste.

Combien de répondants ont passé un examen ?

DC. Nous n’avons pas aujourd’hui connaissance de ce chiffre.

Le questionnaire a nourri des incompréhensions.

Philippe Corre. Certains ont craint de perdre leur allocation. La lettre jointe au questionnaire a été modifiée pour les rassurer.

Comment évaluez-vous les expositions ?

P.C. La réglementation prévoit 3 niveaux d’exposition (forte, intermédiaire, faible). Nous nous basons sur notre connaissance des métiers et sur le déclaratif. Nous n’avons ni les moyens de rechercher les expositions ni d’aller sur place.

En 2016, sur 459 réponses, il y a eu 407 expositions fortes, 32 intermédiaires et 20 faibles.

Le nombre d’examens de suivi reste limité. Quelles pistes pour progresser ?

DC. Mettre en place un circuit préférentiel pour que l’Andeva puisse poser des questions au département amiante pour le compte d’assurés ; mettre à disposition des outils d’échange, webaccueil ; améliorer et renforcer l’information aux assurés, aux médecins, aux DRH, aux syndicats ; travailler en réseau avec tous les acteurs (caisses primaires, médecins, associations).

La jurisprudence de la Cour de cassation ouvre l’accès du dispositif aux salariés qui ont été exposés à l’amiante en sous-traitance dans un établissement inscrit sur les listes, il faudra aussi les prendre en compte.

LA LETTRE DE LA CRAMIF

« Vous êtes concernés par l’Allocation de Cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. Par conséquent vous pouvez bénéficier d’une surveillance médicale régulière et gratuite qui sera assurée par le médecin de votre choix.

Pour bénéficier de ce suivi, il vous suffit de demander par écrit à votre CPAM - Service des Risques professionnels - l’accès à cette surveillance post-professionnelle en joignant la notification d’admission au bénéfice de l’allocation amiante délivrée par la CRAMIF.

Votre CPAM, en retour, vous adressera le protocole de surveillance médicale spécifique auquel vous avez droit, ainsi que les imprimés de règlement des honoraires que vous remettrez à votre médecin.

En île-de-France, des centres de consultations de pathologies professionnelles hospitaliers, spécialisés dans l’étude des atteintes à la santé en relation avec le travail peuvent assurer ce suivi post-professionnel. Nous pouvons vous en indiquer les adresses si vous le souhaitez.

Vous pouvez également vous adresser à votre médecin, à un centre de santé de l’assurance maladie, à une consultation hospitalière. »