Vincennes, 16 juillet 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Condé sur Noireau, un nouveau non-lieu emblématique après celui d’Eternit

 

Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont donc décidé d’enterrer l’ensemble des affaires de l’amiante. Après celui des Usines Eternit du 11 juillet, un nouveau non-lieu vient de tomber sur un site tout aussi symbolique, celui des usines Férodo Valéo de Condé-sur-Noireau, où les morts de l’amiante se comptent par centaines.

Et les magistrats n’ont pas eu à trouver une nouvelle motivation à cette décision, puisque celle qu’ils ont « inventé » en interprétant de façon grossièrement erronée un rapport d’expertise scientifique est déclinable et généralisable à tous les dossiers amiante. Il leur suffit donc de faire un copié collé pour l’ensemble des affaires à l’instruction. Mieux que cela, cette démonstration vaudra également pour toutes les affaires à venir mettant en cause des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques). C’est donc un véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale qui est délivré par ces juges.

En effet, comme nous l’avons déclaré à propos du non-lieu Eternit, les magistrats motivent également leur nouvelle décision par le même argument : « l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants » par l’amiante, ce qui – selon eux - empêcherait d’établir un lien de causalité certain entre les fautes présumées et le dommage (maladie ou décès).

Cet argument repose sur une interprétation grossièrement erronée du rapport d’expertise Lasfargues, Similowski et Pralong. Les connaissances scientifiques sur les mécanismes d’action de l’amiante dans l’organisme, le démontrent. L’amiante est un cancérogène sans seuil d’innocuité dont les effets toxiques sont à l’œuvre dès les premières expositions. Ces effets ne résultent pas d’un événement ponctuel, mais d’un processus d’accumulation des fibres inhalées tout au long de la période d’exposition. C’est cette période qui doit être prise en compte.

La responsabilité pénale ne requiert pas l’existence d’une date précise d’intoxication ni pour caractériser le lien de causalité, ni pour imputer l’infraction à une personne déterminée.

 

En conséquence, l’Andeva et son association adhérente, L’Aldeva de Condé sur Noireau, ainsi que la Fnath ont donc décidé d’interjeter appel de cette ordonnance de non-lieu.