La loi sur « le secret des affaires » a été adoptée malgré une vague de protestations.
Sous prétexte de « protéger les entreprises contre la concurrence déloyale », elle renforce l’omerta sur les risques industriels. Le « secret des affaires » vise toute information ayant « une valeur économique, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ». Une définition si floue que les industriels pourront l’invoquer à tout propos.
Comme de bien entendu, les promoteurs de cette loi ont juré qu’elle ne visait ni les journalistes, ni les syndicalistes ni les lanceurs d’alerte.
En fait, elle permet aux pollueurs de poursuivre devant des juridictions civiles ceux qui évoqueront publiquement les dangers d’un produit pour les salariés, les consommateurs et l’environnement.
Ce sera à la personne poursuivie d’apporter la preuve qu’elle a agi dans l’intérêt public. L’industriel pourra demander réparation du dommage qu’il affirmera avoir subi (baisse des ventes, altération de son image de marque….).
Une menace financière qui pourra inciter à l’autocensure...