La Cour de cassation a ouvert le droit au « départ anticipé amiante » pour les salariés des entreprises sous-traitantes ayant travaillé sur un site classé. Devant les difficultés rencontrées par des sous-traitants pour faire valoir leurs droits, le Caper 04 a décidé de faire de ce problème l’enjeu d’un combat collectif. René Villard, son président nous explique pourquoi et comment.
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Comment apprécies-tu l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les sous-traitants ?
René Villard : L’arrêt qu’elle a rendu le 15 juin 2017, est une avancée notoire : il reconnaît que toutes les personnes qui ont travaillé sur un site classé, peuvent prétendre à un « départ anticipé amiante ».
Quelles ont été les conséquences pour les sous-traitants d’Arkema Saint-Auban ?
R.V. L’établissement est reconnu pour la période allant de 1962 à 1994. Dans les années 70, il comptait plus de 2200 salariés organiques et 600 salariés sous-traitants répartis dans une trentaine d’entreprises.
Nous n’avons réussi à faire reconnaître que 5 d’entre elles : Friedlander, Camom, IHP, Sait et Faure SA. Leurs salariés n’ont pas de souci pour obtenir un « départ anticipé amiante ».
Mais pour les autres entreprises sous-traitantes non inscrites sur les listes, c’est le parcours du combattant.
Qu’a fait le Caper pour que ces salariés puissent bénéficier de ce droit ?
Nous les avons informés sur l’arrêt de la Cour de cassation. Nous leur avons précisé les modalités à suivre : faire établir des attestations de collègues salariés de l’entreprise Arkema, avec une photocopie de leur carte d’identité ainsi que leur contrat de travail.
Nous leur avons recommandé de voir la médecine du travail, afin que celle-ci leur établisse un certificat confirmant qu’ils faisaient bien leur visite annuelle sur le site de Saint Auban.
Nous leur avons suggéré de réunir le maximum de documents liés à leur vie professionnelle : contrats de travail, avenants, courriers...
Beaucoup de sous-traitants qui rentrent dans ces critères ont réuni ces documents et les ont transmis à la Carsat du Sud-Est.
Et pourtant il y a eu des difficultés...
Oui, pour certains, la Carsat a émis un avis défavorable, considérant que les attestations de collègues ou les documents de la médecine du travail ne prouvaient pas la présence sur le site de Saint-Auban. Elle a réclamé des ordres de mission.
Nous avons obtenu un rendez-vous avec la Carsat. Nous lui avons expliqué que sur le contrat de travail de certains salariés, le site du donneur d’ordre n’est pas précisé, alors qu’ils ont fait toute leur carrière professionnelle à Saint-Auban. La Carsat a dit qu’un document de la direction d’Arkema attestant de la présence de Monsieur X ou Madame Y sur le site serait suffisant.
Nous sommes alors intervenus le 19 février auprès de la direction de l’établissement et le 11 avril auprès du DRH d’Arkema France pour leur demander de fournir ce document.
En l’absence de réponse, nous avons appelé à un rassemblement devant l’usine, le jeudi 17 mai, à sept heures et demie du matin.
La Direction de l’établissement s’est finalement engagée à fournir cette attestation de présence.