Une avancée réglementaire
Un décret du 5 novembre 2015 a ouvert le droit au suivi médical post-professionnel pour les pompiers professionnels comme pour tous les agents de la Fonction publique territoriale, s’ils ont été « exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. »
Le bénéfice de ce suivi « est subordonné à la délivrance aux agents d’une attestation d’exposition (...) établie après avis du médecin de prévention par la collectivité ou l’établissement dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions ».
Des difficultés d’application
Or la mise en place d’un suivi médical des actifs et des retraités exposés se heurte à des difficultés.
Dans les Hautes Pyrénées par exemple des pompiers retraités avaient obtenu sur leur demande que le Sdis3 leur délivre des attestations. On y trouvait des produits CMR, mais pas l’amiante. Ils ont demandé qu’elles soient complétées.
Les sapeurs pompiers de la Manche étaient intervenus sur un bâtiment en feu : 1600 mètres carrés de toiture en fibrociment explosée par la chaleur, divers produits chimiques... En CHSCT a été demandée une trace écrite de ces expositions. Demande refusée !
Imposer une réelle traçabilité des expositions
La « traçabilité des expositions professionnelles » prévue par le décret de 2015 doit devenir une réalité.
Tout pompier qui a fait des interventions sur des incendies devrait être considéré comme a priori exposé à un cocktail de produits CMR (dont l’amiante).
En fait, le protocole de suivi médical devrait prendre en compte un effet de synergie entre plusieurs produits qui ciblent le même organe. Pour les cancérogènes pulmonaires (dont l’amiante), il faudrait des scanners thoraciques tous les deux ou trois ans et des explorations fonctionnelles respiratoires.
Les sapeurs-pompiers sont dans leur grande majorité des sapeurs-pompiers volontaires. Ils sont exposés aux mêmes risques que les sapeurs-pompiers professionnels. Et pourtant ils n’ont pas les mêmes droits.
Certes ils peuvent faire reconnaître une maladie contractée en service mais le droit à un suivi médical post-professionnel ne leur est pas reconnu par les textes réglementaires. Une injustice à corriger d’urgence.