La cellule de la caisse régionale d’assurance maladie de l’île-de-
France nous a communiqué les informations suivantes concernant les conséquences du prélèvement de l’impôt à la source pour les bénéficiaires de l’Acaata
Si vous êtes imposable, à partir du 1er janvier 2019, votre allocation amiante sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
En 2018, vous avez déclaré vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale a calculé un taux de prélèvement qui vous a été communiqué à l’issue de votre déclaration en ligne et figure sur votre avis d’impôt. L’administration fiscale a ensuite transmis à votre organisme gestionnaire (Carsat ou Cramif) ce taux qui s’appliquera à votre allocation amiante payée fin janvier.
Vous pouvez le retrouver à tout moment en vous connectant à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Vous n’avez aucune démarche à faire : tout est automatisé et sécurisé.
A partir de fin janvier, vous pourrez connaitre depuis votre espace Ameli (rubrique « mon allocation amiante ») tous les détails du paiement de votre allocation amiante sur votre attestation en ligne.
Vous connaîtrez notamment le montant de votre impôt sur le revenu prélevé à la source et le montant net versé sur votre compte bancaire.
Si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez aucun prélèvement sur votre pension amiante.
Pour en savoir plus :
Voir le site de l’administration fiscale :
prelevementalasource.gouv.fr
téléphoner au 08 09 401 401
(service gratuit + prix appel).