Cinq sociétés impliquées (Renault Trucks, Iveco, Méritor, Fonderie de Vénissieux, Arquus), 1208 dossiers à instruire, plus de 1000 sièges disposés dans les mètres carrés de l’espace 140 de Rillieux-La-Pape en banlieue de Lyon et une somme totale de de 18 millions d’euros en jeu.

C’était la plus grande audience prudhomale jamais vue en France et cinq cars avaient été affrétés par l’APER pour convoyer une partie des plaignants depuis Vénissieux, siège de Renault Trucks.

13 ans de combat pour l’inscription

Renault Trucks avait été inscrit sur les listes ouvrant droit à la « pré-retraite amiante » en 2016, après 13 ans de combat judiciaire mené par l’association APER, les syndicats et la mutuelle d’entreprise.

La bataille pour le préjudice d’anxiété en était la suite logique. Exceptionnelle par son ampleur, cette procédure était en fait classique puisqu’elle s’inscrivait dans un cadre juridique fixé depuis des années par un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété résultant d’une « exécution fautive du contrat de travail » pour les salariés d’un établissement inscrit sur les listes.
L’exposition à chaque poste de travail

Maître Cedric de Romanet, du cabinet TTLA, l’a rappelé à l’audience. Il a décrit tous les postes de travail sur lesquels des salariés avaient été exposés dans ces entreprises : fusion, maintenance, soudure, forge, usine moteurs (joints, plaques), freins (garnitures), groupe électrogène, emboutissage, montage camion… jusqu’aux épouses qui lavaient les bleus de travail de leurs maris. Il est revenu sur le manque de protection et de mesures d’empoussièrement obligatoires depuis un décret de 1977 et sur le fait qu’aucun prélèvement n’a pu être fourni par les employeurs, pas davantage avant qu’après cette date.

Que les employeurs arrêtent de jouer avec la santé de leurs salariés !

« Quatre-vingt-dix pour cent des plaignants sont des retraités. Aujourd’hui ils ont peur et c’est pourquoi ils se révoltent. Aucun contact n’a pu être établi avec la direction de Renault Tracks. Il y a eu des audiences de conciliation qui n’ont donné aucun résultat. Aujourd’hui, tout l’enjeu de ce procès, c’est que les employeurs arrêtent de jouer avec la santé de leurs salariés, que la santé publique devienne une priorité et que l’on applique le principe de précaution » a dit Jean-Paul Carret, président de l’APER qui a lui-même passé 45 ans chez Berliet, RVI et Renault Trucks.
Les décisions des quatre conseillers seront rendues publiques le 29 octobre 2019.

Une seconde vague de 264 dossiers devrait suivre en 2020.