L ’assemblée générale de réseau de l’Andeva s’est déroulée le samedi 13 mai dans l’amphithéâtre de la FACO, à Paris dans le 6ème arrondissement. Dix-neuf associations du réseau de l’Andeva étaient représentées : Addeva 44, Addeva 88, Addeva Yonne, Addeva 93, Adeva Centre, Adeva Cherbourg, Adeva 72, Afpa 86, Aldeva Condé Flers, Aper Renault -Lyon, Ardeva Picardie, Caper Ardèche, Caper Auvergne des Combrailles, Caper Bourgogne, Cerader 16, Cridevit, Adevartois, Addeva Rouen Métropole ; et les adhérents directs de l’Andeva.    

C’est la première fois que cet évènement se déroulait en mai, la décision ayant été prise en cours d’année afin d’échapper aux températures très élevées pouvant se manifester fin juin dans la capitale. Nu doute que les délégués présents ont apprécié le climat plus doux de ce weekend de mai comparé à celui, caniculaire, qui avait marqué la réunion de juin 2022.    

La matinée a été consacrée à l’étude des deux rapports : le rapport d’activité et le rapport financier. Le rapport d’activité a permis un retour sur les nombreuses actions et activités de l’Andeva depuis la dernière AG. Il a également servi de rampe de lancement aux discussions de l’après-midi sur la situation du dossier pénal et sur les récents arrêts de la Cour de cassation.

Le rapport financier a été présenté de concert par la trésorière, Huguette Mercier, et l’experte comptable de l’Andeva, Mme Nadia knybhuler.  

Les avocats de l’association avaient été conviés à participer aux débats de l’après-midi. François Lafforgue pour le cabinet TTLA, Michel Ledoux et Romain Bouvet pour le Cabinet LEDOUX.

Le premier point concernait le dossier pénal, toujours en souffrance. Il a beaucoup été question du dossier de Condé Sur Noireau. Jean Claude Barbe, le président de l’Aldeva Condé Flers a fait une intervention émouvante au terme de laquelle il a, au sens propre, déroulé la liste interminable des victimes recensées par l’association. Cinq adhérents de l’Aldeva avaient tenu à faire le déplacement avec lui : Pierre Dutois, Guy Cantimpré, Marie Isabelle Pertus, Mireille Delarue et Ali Merah.  

Après avoir donné des précisions sur les procédures en cours, nos avocats ont ensuite évoqué les arrêts de la Cour de cassation de janvier 2023 qui ont entrainé de considérables évolutions dans les indemnisations en Faute Inexcusable et devant le Fiva. Le débat a été vif autour de cette question qui continuera certainement à occuper les esprits et les débats lors de l’année à venir.   

La réunion s’est terminée à 16h.