Le nouveau directeur du Fiva, Monsieur Jean-Luc IZARD est entré en fonction le 1er août. Les administrateurs syndicaux et associatifs ainsi que des personnalités qualifiées ont annoncé d’emblée qu’ils lui demanderaient de tenir les engagements pris par l’ex-directrice.

Les administrateurs qui ont demandé un conseil d’administration extraordinaire ont réclamé « un engagement ferme du nouveau directeur à mener à bien les travaux engagés par Madame Romenteau, avec un calendrier et une méthode de travail ».

Maintenir la rapidité et la fiabilité des indemnisations

Les délais de traitement des dossiers par le Fiva ont connu des progrès importants. Il faut continuer dans cette voie.

Nous ne voulons plus revoir les graves dysfonctionnements contre lesquels nous nous étions mobilisés par le passé.

Un accès effectif aux droits pour les victimes et les familles

Le contrat d’objectif et de performance (COP) pour la période 2020-2022 fait un constat préoccupant :  « Le Fiva, créé pour indemniser toutes les victimes de l’amiante  (sans considération de statut social ou de mode d’exposition), n’a pas encore pleinement touché sa cible (..) »  :

- « sur les 4 059 cas de mésothéliome étudiés par le PNSM1 entre 2005 et 2016, seules 58 % des victimes avaient saisi le FIVA…

- « un bon nombre de salariés (ou anciens salariés), dont la pathologie professionnelle a pourtant été reconnue au titre des tableaux 30 et 30 bis, n’ont pas recours au FIVA ». Cette situation pénalise gravement des victimes et des proches. Le Fiva doit donc améliorer sa visibilité auprès des demandeurs potentiels et être capable « d’aller au-devant des victimes ».

« Sur la durée du COP, le FIVA entend faire de cette question l’une de ses priorités. ». Il s’agit d’un travail de longue haleine qu’il faudra prolonger au-delà de 2022.

Relever les montants des indemnisations

Le montant des indemnisations accordées par le Fiva pour les préjudices personnels des victimes et des ayants droits est resté inchangé depuis avril 2008.

Les sommes prévues par le barème indicatif ont été grignotées par l’inflation (de 2008 à 2022 les prix ont augmenté de plus de 23% en inflation cumulée).

Deux exemples :

- Pour une victime âgée de 70 ans qui a un mésothéliome avec un taux d’incapacité de 100%, le barème indicatif du Fiva prévoit  aujourd’hui un montant moyen de 91 500 euros. Si ce montant avait suivi la hausse des prix depuis 14 ans (avec une inflation qui atteindra 5% en 2022), il devrait dépasser aujourd’hui 113 000 euros.

- Pour une veuve, le montant du préjudice moral est aujourd’hui de 32.600 euros. S’il avait suivi l’inflation, il dépasserait aujourd’hui 40 300 euros.

La demande des victimes de l’amiante n’est pas de se lancer dans une refonte complète du barème (satisfaisant pour l’essentiel). Mais de réactualiser les montants des indemnisations pour corriger une injustice qui s’aggrave avec l’inflation qui s’accélère.

Corriger les distorsions dans les expertises médicales

Il faut revoir le bien fondé de certains refus peu compréhensibles opposés par les médecins du Fiva à des maladies déjà reconnues par des caisses primaires.

Serge Moulinneuf et Huguette Mercier, administrateurs au CA du Fiva pour l’Andeva ont exposé ces demandes à M. Jean Luc IZARD, qu’ils ont rencontré le 23 août dernier à sa demande.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°69 (octobre 2022)