Début juillet, nous avons appris que Madame Pascale Romenteau ne serait pas renouvelée dans ses fonctions de directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Une décision brutale, prise sans explication ni concertation, en pleine période estivale, avec le souci manifeste de « recaser» un ancien membre du gouvernement. Les membres du conseil d’administration du Fiva n’étaient pas au courant. La principale intéressée ne l’était pas non plus, alors qu’elle avait fait savoir, à plusieurs reprises, qu’elle souhaitait voir son mandat de directrice du Fiva renouvelé. Un an après l’avortement du projet de disparition du Fiva dans une fusion avec l’Oniam, de telles méthodes doivent nous inciter à la vigilance...
Le 7 juillet, l’Andeva a publié un communiqué soulignant que cette décision est « une source d’inquiétude majeure pour les victimes de l’amiante ». Il rappelle que fin 2021 les représentants des associations et des syndicats ainsi que les personnes qualifiées au CA du FIVA ont fait échec à une tentative de faire disparaître le FIVA dans une fusion avec l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). L’Andeva a demandé que Mme Elisabeth Borne la reçoive et revienne sur cette décision ».
Un C.A. extraordinaire
Quelques jours plus tard, huit administrateurs écrivent ensemble à la Présidente du FIVA. Ils réclament la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire par visioconférence.
La lettre est signée par Serge Moulinneuf et Huguette Mercier (Andeva), Alain Prunier et Karim Felissi (Fnath), Serge Journoud (CGT), Jean-Marie Branstett (FO), Anne Marchand et Eric Wasilewski (personnalités qualifiées).
Le CA extraordinaire est annoncé pour le 22 juillet. Le matin même, parait au journal officiel un arrêté du 21 juillet nommant M. Jean-Luc Izard au poste de directeur du FIVA, à compter du 1er août 2022 et pour une durée de trois ans. Il est cosigné par les ministres du Travail, de la Santé et de l’Économie. Le message est clair : quel que soit l’avis du CA, le gouvernement n’en tiendra aucun compte !
Le CA se réunit lle 22 juillet. Les administrateurs signataires de la lettre rappellent que l’actuelle directrice s’est engagée à travailler avec le Conseil d’administration sur deux priorités :
- faire reculer le non-recours aux droits de victimes ou d’ayants droit qui ne font aucune demande au FIVA.
- remettre à niveau le montant des indemnisations qui n’a pas suivi la hausse des prix.
Ils craignent que l’arrivée d’un nouveau directeur dans de telles conditions ne compromette le travail entrepris pour améliorer l’accueil des victimes et le traitement des dossiers.
Un avis destiné aux ministères de tutelle du FIVA est soumis au vote. Il dénonce « des pratiques discutables dépassées et inquiétantes » et une « volonté récente de fragilisation du Fiva ».
Il réaffirme l’opposition à toute fusion avec l’ONIAM et « la nécessité de garder un établissement autonome, dédié à l’indemnisation des victimes de l’amiante ».
Il rappelle que la lutte contre le non-recours aux droits avait été inscrite comme une priorité dans le contrat d’objectif et de performance 2020-2022 par la directrice et considère qu’il aurait été « hautement préférable qu’elle le mène à son terme ». C’est pourquoi il demande le maintien de l’actuelle directrice.
Cet avis a recueilli 8 voix pour, 7 abstentions, 3 voix contre et 1 NPPV.
Les procédures de vote au CA du Fiva prévoient qu’un avis n’est adopté que si le nombre de voix ‘pour’ est supérieur au total des voix ‘contre’ et des abstentions. L’avis n’a pas majorité des présents.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°69 (octobre 2022)
