LUBRIZOL

L’État devra indemniser les maraîchers

Le tribunal administratif de Rouen a condamné l’État à indemniser un maraîcher pour les pertes subies suite à l’incendie de Lubrizol en septembre 2019.

Dans son jugement du 23 juillet, le TA estime que : «l’exploitant agricole qui s’est vu interdire la vente de ses récoltes et qui a été contraint de les détruire en application d’arrêtés préfectoraux [...] est fondé à demander l’indemnisation du dommage qu’il a subi ».

Cette décision de justice ouvre la voie pour d’autres.

« L’État est enfin mis face à ses responsabilités », a dit le maraîcher. C’était une bonne décision de suspendre la vente des produits agricoles, par précaution. Mais quand nous avons demandé à être indemnisés, l’État s’est débiné pour nous laisser seuls face à Lubrizol. (...) A Rouen Edouard Philippe et le préfet nous ont répondu par des tirs de flashball et du gaz lacrymo.

Aujourd’hui, je savoure cette victoire, qui redonne de la force.»

La préfecture a jus-qu’au 28 septembre pour faire appel.


26 JUIN 2021

Assemblée générale de l’association Bernardino Ramazzini

Créée en mars 2019, l’Association Bernardino Ramazzini a tenu son assemblée générale le 26 juin, à la Maison des associations à Vincennes. Plusieurs associations locales affiliées à l’Andeva étaient présentes. Elles tirent un bilan positif de la collaboration avec cette association.

 

Les statuts de l’association Bernardino Ramazzini précisent ses objectifs :

- « l’aide aux personnes concernées par les atteintes à la santé liées au travail, pour l’accès à leurs droits (reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et indemnisation, suivi médical des expositions professionnelles…) ;

- la contribution à la connaissance des pathologies professionnelles, des systèmes de protection sociale et de prévention des risques ;

- la participation aux actions conduites dans ce domaine par d’autres structures, syndicales, associatives, établissements de santé oeuvrant dans le domaine de la santé au travail », etc. »

L’association est présidée par le docteur Lucien Privet médecin référent d’associations et d’organisations syndicales, depuis 40 ans. Son aide a permis d’arracher la reconnaissance de cancers « hors tableaux » (du rein, de l’estomac, de la vessie, de la prostate, du larynx, du pharynx ainsi que des lymphomes non-hodgkiniens) et obtenir que des taux d’incapacité insuffisants soient réévalués à la hausse.

Dans l’association, il partage son expertise avec des médecins retraités bénévoles dont certains ont déjà plusieurs décennies d’’engagement au service des victimes du travail. On mesure le chemin parcouru.  Des permanences médicales ont été créées en lien avec plusieurs associations affiliées à l’Andeva en Loire atlantique, en Normandie, dans la Sarthe ou le Pas-de-Calais. Un bilan positif.

Pour Huguette Mercier, la présidente de l’Adeva Rouen métropole, l’expertise de ces médecins est précieuse après un refus de la Sécurité sociale ou du Fiva pour vérifier le diagnostic et savoir s’il faut aller en justice : « Avec l’accord du malade, nous envoyons les scanners et le compte rendu d’hospitalisation. Ils les étudient et donnent leur avis ».

La décision est  le fruit d’une discussion collective avec analyse du dossier et élaboration d’une stratégie en lien avec Carine Toutain, la juriste de l’Andeva..

Pour Sonia Hertz, viceprésidente de l’Adeva 72 et vice-présidente de l’association Ramazzini, l’intervention d’un médecin qui reçoit une victime, échange avec elle, et émet un avis est déterminante. Il ou elle peut nous dire : « C’est jouable, mais ce sera difficile.» ou bien : « Nous n’avons pas assez d’éléments probants. Mieux vaut ne pas y aller ». Cette façon de travailler  inspire confiance. « C’est une grande aide pour l’Adeva 72, » conclut Sonia.

Lydie Jablonsky, présidente de l’Adevartois, fait le même constat. « Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons tenu une permanence médicale par visioconférence durant trois demi-journées... »

l’Association Bernardino Ramazzini a déjà fait la preuve de son efficacité. Des associations locales de l’Andeva ou des équipes syndicales pourraient utilement prendre contact et travailler avec elle.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°66 (septembre 2021)