Le 31 août 2021, un conseil d’administration extraordinaire du Fiva a rejeté à la quasi-unanimité le projet de fusion de deux organismes d’indemnisation de victimes : le Fiva pour les victimes de l’amiante et l’Oniam pour les victimes d’accidents médicaux.

Ce projet, issu d’un rapport de l’Igas (Inspection générale des a  aires sociales) et de l’Igf (Inspection générale des finances), est soutenu par le gouvernement. Son plan de vol initial était de le faire adopter fin décembre, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Mais les administrateurs du Fiva ont exprimé leur désaccord profond avec cette perspective.

Le 31 août, ils ont rédigé un avis rejetant cette fusion, avis voté à la quasi-unanimité des présents (seuls les quatre représentants de l’Etat se sont abstenus).

Le Conseil d’administration du Fiva « estime que la fusion porte atteinte aux droits et aux intérêts des victimes de l’amiante et ne permettra pas de garantir la qualité de service à laquelle il est particulièrement attaché. »

Il rappelle que le FIVA a indemnisé près de 110 000 victimes depuis sa création et souligne que « ces délais de traitement des dossiers sont aujourd’hui plus courts que les exigences posées par la loi et le décret. La spécialisation « amiante » et le traitement centralisé de tous les dossiers sont les garants de l’efficacité de cet établissement. »

Il rappelle les sévères critiques de la Cour des comptes sur la gestion de l’Oniam « alors que la mission reconnaît ainsi elle-même la forte différence de performance entre les 2 établissements, la fusion envisagée ne peut que conduire à une perte d’efficacité pour la mission amiante. »

Le CA estime qu’« à l’heure où le nombre de mésothéliomes continue à progresser en France, la disparition du FIVA comme organisme indépendant porterait atteinte à son efficacité et serait vécue par les victimes de l’amiante et par leurs familles comme un insupportable retour en arrière, une négation de leurs sou rances, un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale »

Le CA du FIVA a avisé les ministres de « sa totale opposition au projet de fusion entre les deux établissements ».

Selon nos informations, il était prévu qu’à l’étape suivante une réunion commune des deux conseils d’administration du Fiva et de l’Oniam puisse préparer la fusion. Après le rejet net et sans bavure des administrateurs du Fiva, cette perspective semble compromise.

L’Andeva a demandé en urgence un rendez-vous au ministre de la Santé, Olivier Véran, pour que les pouvoirs publics renoncent à ce projet le plus vite possible afin de ne pas perturber davantage les équipes du Fiva et de les laisser travailler dans la sérénité dont elles ont besoin.

Si le gouvernement tente de passer en force, l’Andeva et ses associations locales se mobiliseront, avec les syndicats, les associations et toutes les personnes attachées à la cause des victimes de l’amiante. Elles interpelleront les politiques en leur demandant de prendre position et d’intervenir. Cette fusion ne passera pas.

Jacques FAUGERON, président de l’Andeva

Huguette MERCIER et Serge MOULINNEUF, représentants de l’Andeva au C.A. du Fiva.

Article publié dans le Bulletin de lo'Andeva n°66 (septembre 2021)