Les bailleurs et les employeurs propriétaires des locaux de travail avaient jusqu’au 31 janvier 2021 pour remettre à jour le dossier technique amiante (DTA).

Ce document, établi par un diagnostiqueur certifié, doit répondre, bâtiment par bâtiment, à des questions :

Y a-t-il de l’amiante ? à quels endroits ? Dans quel état ? Quelles mesures de prévention faut-il prendre si cet amiante est dégradé ?

 

Le premier février 2021, tous les DTA sont censés avoir été complétés par un repérage complémentaire si cela n’a jamais été fait depuis 2013. Cette obligation vaut pour les HLM, les usines, les bureaux, les écoles, les hôpitaux... qui ont été construits avant le premier juillet 1997.

Une liste élargie

La liste des matériaux contenant de l’amiante (MCA) à repérer a évolué. Le décret du 3 juin 2011 a ajouté des éléments qui se trouvent à l’extérieur du bâtiment : toiture, bardages, façades légères, conduits en toiture ou en façade... Il suffit d’observer une vieille toiture en amiante-ciment pour s’en rendre compte : ces éléments se dégradent au fil du temps, sous l’effet des intempéries, du gel et des mousses végétales, en libérant des fibres d’amiante.

L’opérateur de repérage devra évaluer leur état de conservation et émettre des recommandations de gestion afin préserver la santé des occupants.

La fiche récapitulative du DTA doit aussi être réactualisée.

Les deux documents doivent être tenus à disposition des occupants. Pour un établissement scolaire cela vaut pour les enseignants, les parents d’élèves et les agents d’entretien.

Quand faut-il remettre à jour le DTA ?

Indépendamment de l’échéance du 31 janvier, la mise à jour du DTA est obligatoire à chaque fois qu’apparaît une nouvelle information amiante, soit lors de contrôles périodiques de l’état de conservation des MCA, soit lors de travaux de rénovation, retrait ou encapsulage, soit après des mesures d’empoussièrement.

Une vigilance associative, syndicale et citoyenne

Qu’il s’agisse d’une HLM, d’une copropriété, de locaux de travail, ou d’un établissement scolaire, il faut que s’exerce une vigilance associative, syndicale et citoyenne : on doit vérifier qu’il existe un DTA, vérifier qu’il est bien à jour, vérifier que les mesures de prévention préconisées ont bien été mises en oeuvre par le propriétaire, le syndic ou l’employeur.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°65 (avril 2021)