Dès que le projet de fusion Oniam-Fiva a été connu, l’Andeva et ses associations locales ont alerté de nombreux députés et sénateurs. Certains ont écrit au ministre, d’autres lui ont posé des questions en séance.
Le 19 janvier, M. Christian Hutin, député du Nord (PS), président du groupe d’étude « amiante » de l’Assemblée nationale, a alerté Olivier Véran, ministre de la Santé.
Christian Hutin a rappelé « la spécificité du FIVA, qui est la reconnaissance par l’État de la particularité de la tragédie sanitaire de l’amiante. »
« Cet organisme spécialisé ne s’occupe que des victimes de l’amiante et de leurs familles. Il a réussi à réduire considérablement les délais d’instruction et d’indemnisation. »
Le député estime que la fusion serait « un recul considérable de la reconnaissance des victimes dont le procès pénal de l’amiante continue de se faire attendre. »
Il craint qu’une telle réforme « n’aboutisse qu’à « invisibiliser » les victimes de l’amiante et le scandale sanitaire qu’elles incarnent. »
La réponse écrite déposée un mois après par le ministre affirme que sa volonté est de préserver « la qualité du service rendu aux victimes, voire de l’améliorer », et juge « prématuré d’évoquer une fusion », le Gouvernement étant dans l’attente des conclusions de la mission IGAS-IGF.
Le 26 janvier, à l’Assemblée, Fabien Roussel, député du Nord (PCF) s’est adressé à Mme Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre de la Santé.
Fabien Roussel lui a fait part des « inquiétudes, légitimes, chez les victimes de l’amiante et
leurs familles » que nourrit
« la perspective d’une fusion entre le FIVA et l’ONIAM » et notamment « la crainte, pour le FIVA, d’une dégradation des conditions d’indemnisation» ainsi que « le risque d’être noyées au sein d’une structure dans laquelle il perdrait une efficacité chèrement acquise. »
Brigitte Bourguignon a affirmé que l’objectif de la mission confiée à l’IGAS et à l’IGF est surtout « d’améliorer davantage la qualité du traitement et de l’indemnisation des victimes de l’amiante, comme des accidents médicaux ».
Le Fiva et l’Oniam ont, selon elle, « de nombreuses similitudes ».
En tout état de cause, elle estime qu’il est « prématuré d’évoquer une fusion dès lors que la mission travaille sur plusieurs hypothèses ».
« Le gouvernement ne privilégie aucune hypothèse. »
Le 24 février, Nathalie Delattre, sénatrice de Gironde (RDSE) et vice-présidente du Sénat a attiré l’attention d’Olivier Véran, ministre de la Santé sur les conséquences qu’aurait une fusion.
Mme Nathalie Delattre dit que « l’association « Allo amiante », qui travaille en étroite relation avec la coordination des associations des victimes de l’amiante et maladies professionnelles (CAVAM) lui a fait part de son inquiétude sur ce projet de fusion.
En effet, ces deux entités ont des spécificités propres aux objectifs distincts, une organisation et une gestion différentes.» Elle ajoute que « ces deux outils sont donc complémentaires, mais ne sont pas de même nature.
Une telle fusion aurait pour conséquence un recul des droits acquis par les victimes de l’amiante et leurs ayants droit et une dégradation des conditions de leur indemnisation. Aussi, elle lui demande de se positionner fermement pour un maintien du FIVA en tant qu’organisme indépendant...»
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Une question a été posée à Olivier Véran par la sénatrice de la Dordogne M-Cl Varaillas, informée par le Cerader 24 et la Cavam.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°65 (avril 2021)