Le FIVA a été créé en 2000 pour apporter une indemnisation simple et rapide aux victimes de l’amiante et à leurs familles, victimes d’une gigantesque catastrophe sanitaire.  Le Fonds a démontré son efficacité en indemnisant à ce jour les préjudices de plus de 100.000 personnes (victimes et ayants droit de victimes décédées). 

L’ONIAM, créé en 2002 par la loi Kouchner, est sous le coup d’un plan de redressement suite aux critiques sévères de la Cour des comptes en 2017. Elle a déjà fort à faire avec les victimes de maladies nosocomiales, d’accidents de vaccination, de la Depakine, du Mediator, des victimes transfusionnelles du VIH et de quelques autres… sans qu’il soit besoin d’en rajouter.

Certes ces deux organismes publics sont situés dans le même bâtiment à Montreuil. Qu’ils mettent en commun des « fonctions support » pour faire des économies est une chose. Qu’ils fusionnent en est une autre.

Un collage incohérent

Il s’agit en fait d’un collage incohérent entre deux structures qui n’ont ni le même financement, ni le même mode de traitement des dossiers, ni les mêmes critères d’indemnisation.

La spécialisation « amiante » du Fiva est garante de son efficacité. Il assure un traitement rapide et centralisé des dossiers de toutes les victimes de France,

Les dossiers de l’Oniam sont traités par 23 commissions présidées par 23 magistrats. Les indemnisations arrivent souvent avec une lenteur déplorée par les victimes.

On nous assure aujourd’hui que la fusion de ces deux entités se fera «  dans le respect de leurs gouvernances respectives », deux têtes sous un même chapeau en quelque sorte !  Au nom de la « simplification administrative », on nous propose en fait d’alourdir le fonctionnement en complexifiant les structures et en rajoutant un échelon hiérarchique !

Les victimes ont droit à une réparation équitable

L’Andeva estime que la disparition du Fiva aboutirait à une dégradation de l’indemnisation des victimes,  et les rendrait invisibles aux yeux de la société.

Elle rappelle que la société a une dette vis-à-vis des dizaines de milliers de victimes actuelles et à venir qu’elle n’a pas su protéger. La responsabilité des pouvoirs publics est engagée. Les victimes et leurs familles ont droit à une réparation équitable de leurs préjudices.

La création du Fiva a été une avancée sociale considérable. L’Andeva fait des propositions pour améliorer ce dispositif, mais elle n’accepte pas qu’il soit remis en cause, ni que les indemnisations soient tirées vers le bas.

Toutes les associations, toutes les organisations syndicales, tous les citoyens épris de justice doivent unir leurs forces pour faire échec à cette fusion.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°65 (avril 2021)