Les magistrats du pôle de santé publique et le parquet de Paris pensaient avoir enterré le procès pénal de l’amiante en décidant durant l’été 2019, de clôre tous les dossiers par des non-lieux.
Ils prétendaient qu’il était scientifiquement et juridiquement impossible d’attribuer la responsabilité des morts de l’amiante à quiconque.
Mais le 20 janvier, dans le dossier Everite, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé le non-lieu et refusé la clôture de l’instruction, rouvrant ainsi la voie du procès pénal pour les victimes d’Eternit, de Valeo et de la DCN.
Le parquet s’est aussitôt pourvu en cassation, demandant que toutes les audiences analogues soient ajournées sine die.
Si nous ne réagissons pas, cet acharnement aura pour effet de retarder le procès d’un ou deux ans, voire davantage et finalement de compromettre sa tenue. Tous les responsables auront bientôt disparu ou ne seront plus en état d’être jugés.
C’est maintenant que se joue l’avenir du procès pénal. Nous demandons au procureur général Molins que la Cour de cassation statue en urgence absolue, afin que le procès puisse se tenir dans les meilleurs délais. Une pétition appuie cette demande. Il faut la signer et la faire signer.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°65 (avril 2021)
