Le conseil des prud’hommes a reconnu un « préjudice d’exposition fautive » de l’employeur.

95 ex-salariés de la centrale EDF d’Arjuzanx ont eu gain de cause devant le conseil des Prud’hommes de Mont-de-Marsan (Landes).

EDF ne pouvait ignorer le danger

Ils avaient engagé avec le soutien de leur syndicat CGT une procédure pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété.

Le conseil des prud’hommes a reconnu un « préjudice d’exposition fautive » de l’employeur.

C’est finalement la reconnaissance d’un « préjudice d’exposition fautive » qui a été obtenue, EDF ayant sciemment exposé ses salariés sans les protéger à l’inhalation de fibres d’amiante cancérogènes, alors qu’elle ne pouvait pas ignorer la gravité du danger.

Le montant des dommages et intérêts est fonction du nombre d’années d’exposition dans l’entreprise.

Il est en moyenne de 6000 à 7000 euros.

Frédéric Quinquis, l’avocat des plaignants, précise que le tribunal a condamné l’employeur à leur remettre sous astreinte une attestation d’exposition ouvrant droit à un suivi médical post-professionnel gratuit.

On compte à ce jour 37 décès chez les ex-salariés de cette centrale depuis la fermeture du site.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)