RENAULT TRUCKS (Vénissieux) : l’acharnement d’un ministre
En mai 2015, le tribunal administratif de Lyon a enjoint François Rebsamen d’inscrire Renault Trucks (Vénissieux) sur les listes pour la période de 1964 à 1996. Mais le ministre du Travail a fait appel et même demandé un sursis à statuer pour bloquer l’application de cette décision de justice au lendemain du jugement.
La décision du tribunal administratif était favorable pour le site de Vénisseux et défavorable pour celui de Saint-Priest.
A Vénisseux, les salariés concernés espéraient pouvoir bénéficier de l’allocation de cessation anticipée « amiante ». Si le ministre avait appliqué la décision de justice, ils auraient pu partir en Acaata, l’appel n’étant pas suspensif. Mais,sous la pression de RenaultTrucks, il a non seulement fait appel mais demandé un sursis à statuer pour les empêcher de partir.
Dans un tract diffusé auxsalariés, l’APER, l’association qui a monté ce dossier,dénonce cet acharnement :« une fois de plus, le ministre et le gouvernementont cédé à la pression dupatronat au lieu de prendre en compte les attentes des salariés et la décision du juge. »
Après le départ de Rebsamen, l’APER veut « poursuivre son combat aux côtés des salariés et des victimes de l’amiante ». De leur côté, les salariés de Saint-Priest ont fait appel du jugement refusant l’inscription de leur site.
METALEUROP NORD (Noyelles-Godault) :
Echec au repreneur !
Il voulait que l’établissement soit rayé des listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité. La cour d’appel de Douai ne l’a pas suivi.
Un arrêté du 5 novembre 2013 avait inscrit Metaleurop Nord sur les listes pour la période 1962-1996, à la demande de l’association Choeurs de Fondeurs.
La société Recyclex, repreneur de Metaleurop, a tenté sans succès de contester cet arrêté.
Le 21 juillet 2015, la cour administrative de Douai a confirmé la légitimité de cette inscription, rappelant que « les opérations de calorifugeage ont présenté un caractère significatif » au sein de cet établissement où « les procédés mis en oeuvre faisaient appel à de très hautes températures, lesquelles nécessitaient l’utilisation de l’amiante sous des formes multiples dans l’ensemble des unités de fabrication... » à des fins d’isolation thermique.
La cour d’appel a cependant ramené la fin de la période d’inscription du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1989.
Malgré cette limite, la décision a été accueillie avec soulagement : l’établissement ne sera pas radié des listes ; des anciens salariés qui n’auraient pas encore fait de demande pourront bénéficier de la cessation anticipée « amiante ».
Une action pour l’indemnisation du préjudice d’anxiété pourra désormais être engagée, avec de bonnes chances de succès, au vu de la jurisprudence de la cour de cassation.
VULCAIN : Inscription confirmée
Par un arrêt du 7 juillet, la Cour d’appel administrative de Marseille a confirmé le jugement du tribunal administratif de Marseille enjoignant le ministre du travail d’inscrire l’établissement sur la liste ouvrant droit à la Cessation anticipée d’activité amiante.
La Cour a jugé que la fabrication de matériaux contenant de l’amiante occupait une part significative de l’activité de cet établissement jusqu’en 1997.
Une liste qui s’allonge
Dans la dernière période, des arrêtés ont inscrit :
les Verreries de Mesnières,
Alcatel cuivre (ex- Thomson) à Chauny,
Ugitech (Ugine),
Papeteries de Gascogne (Mimizan)
Jean Richard Ducros (Alès),
la Chaudronnerie seynoise (La Seynesur- Mer)
la SPIE (Verrièresla- Grande)
Manche Industrie Marine (Dieppe),
Floride Marine (Hendaye),
Alfred André (Gonfreville),
la SNCM (Marseille).
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)
