Une plainte pénale avait été déposée en 2008 par une quinzaine d’ouvriers et par le Caper 07 contre deux dirigeants de la société Basaltine à Aubignas. L’affaire a été plaidée le 26 octobre en correctionnelle. Le délibéré sera rendu le 16 novembre.

Basaltine fabriquait des produits béton. L’usine avait des toits en amiante-ciment isolés par un flocage d’amiante.

Un flocage en lambeaux

Le flocage s’est dégradé au fil du temps sous l’effet de la vapeur dégagée par les machines. Il tombait en lambeaux quand des électriciens passaient des câbles au niveau de la sous-toiture. Les fibres d’amiante voltigeaient dans les ateliers les jours de grand vent.

Un chantier stoppé par l’inspecteur  du travail.

L’employeur savait. Il n’a rien fait. L’inspection du travail et la caisse régionale d’assurance maladie lui ont demandé de retirer ce matériau dangereux, il a fait la sourde oreille, puis s’est résigné à confier des travaux de confinement à une société extérieure.

Dans ce chantier-catastrophe, l’espace de travail n’était pas confiné, les ouvriers n’étaient pas protégés. La plupart étaient des intérimaires.

L’inspection du travail a stoppé le chantier et leur a demandé de se retirer d’une situation de danger grave et imminent. La Caisse régionale d’assurance maladie a sanctionné l’employeur en doublant son taux de cotisation à l’URSSAF. Mais, malgré les engagements pris, il a continué
à bafouer la sécurité.

Ces faits se sont déroulés entre 2003 et 2005. Aujourd’hui les ouvriers de Basaltine paient au prix fort ce comportement irresponsable : 24 d’entre eux sont malades de l’amiante, deux sont décédés (l’effectif de l’usine se situait entre 100 et 200 personnes !).

Une plainte contre  les employeurs

En 2008, une action au pénal a été engagée pour une quinzaine d’ouvriers de l’usine,  par le Caper 07. et par l’UD CGT de l’Ardèche.

En novembre 2016, la juge d’instruction a mis en examen le Président et le Directeur général de la société pour « mise à disposition du personnel d’un local de travail sans respect de l’hygiène et de la salubrité» et pour « mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ».

En février 2020, 12 ans après la plainte, la juge a clos l’instruction et renvoyé  ces deux responsables et la Société nouvelle Basaltine en correctionnelle pour les motifs déjà cités (les chefs d’homicide et de blessures involontaires n’ont pas été retenus).

L’audience a eu lieu le 26 octobre. Le Parquet a réclamé 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour chaque responsable et 40 000 euros pour la personne morale.

Le délibéré sera rendu le 16 novembre. Une condamnation serait une victoire dans la lutte pour la prévention.

Le combat de Jean-François

Jean-François Maurin, ancien président du Caper 07 et ex-salarié de Basaltine, était très attaché à cette procédure pénale. Il nous a quitté l’an dernier et ne verra pas l’issue de cette longue bataille judiciaire. Ses camarades de l’association continuent son combat

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°64 (novembre 2020)