TRIPODE
Condamnation de l’État
Le 30 juin, la Cour administrative d’appel de Nantes a réaffirmé la double faute de l’État en tant qu’employeur et en tant que législateur à l’encontre de dix employés du Tripode issus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Les indemnisations vont de 2 000 euros à 11 000 euros en fonction du temps de présence au Tripode (critère contesté par les avocats des requérant.e.s.) L’Intersyndicale amiante Tripode a salué ces arrêts. Elle estime que « c’est une très grande victoire morale et une immense reconnaissance pour toutes et tous les agents du Tripode qui avaient fait confiance à leur employeur lorsque celui-ci affirmait que l’amiante n’était pas un danger pour eux.»
Cette victoire a été obtenue grâce à la mobilisation tenace de l’intersyndicale et à l’investissement de Maîtres François Lafforgue et Jean-Louis Macouillard, ses avocats. Elle est désormais définitive puisque le ministère n’a pas fait appel.
DOCKERS
La fin d’une situation kafkaïenne ?
Les dockers partent en pré-retraite s’il ont travaillé dans un port inscrit sur une liste officielle. Mais ils ne peuvent faire reconnaître le préjudice d’anxiété que s’ils ont travaillé dans un
établissement inscrit sur une liste officielle. Telle est la jurisprudence instaurée par un arrêt rendu
Une condition plutôt difficile à remplir, car les dockers sont employés par des sociétés d’acconage qui ne peuvent pas être inscrites sur les listes, car leur activité n’implique ni fabrication ni transformation de l’amiante, ni flocage ni calorifugeage !...
Cette jurisprudence kafkaïenne, coupée de la réalité de la manutention portuaire, avait été instaurée par un arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la Cour de cassation.
Suite aux arrêts rendus les 5 avril et 11 septembre 2019 par la Cour de cassation, de nouveaux arrêts concernant des dockers de La Rochelle et de Bordeaux sont attendus. Espérons qu’ils permettront de sortir de l’impasse.
SNCF (Oullins)
183 cheminots
183 cheminots qui avaient été exposés à l’amiante au technicentre d’Oullins dans le Rhône ont demandé réparation du préjudice d’anxiété aux Prud’hommes de Lyon. On compte 15 décès liés à l’amiante dans le personnel du technicentre.
Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°64 (novembre 2020)